Un guide pour la nouvelle Directive Européenne Plaisance

Guide pour la directive européenne 2013/53/EU

Le 18 janvier 2017, la nouvelle directive européenne 2013/53/EU sera seule en vigueur. La FIN propose une nouvelle version de son guide d'application de la directive. Un outil utile pour tous les acteurs du nautisme.

Fin de la période de transition

Le 18 janvier 2017 s'achève la période de transition durant laquelle cohabitaient l'ancienne directive 2003/44/CE et la nouvelle directive européenne 2013/53/EU sur les bateaux de plaisance, les véhicules nautiques à moteur, les moteurs et les éléments et pièces d'équipement. Il sera alors obligatoire pour tous les produits mis sur le marché à cette date de se conformer au nouveau texte européen.

Un guide pour tous les acteurs du secteur

Ce guide a été élaboré par la fédération européenne European Boating Industry et la fédération internationale ICOMIA. Edité pour la première fois il y a 2 ans dans plusieurs langues, dont le français, la fédération des industries nautiques (FIN) en est le partenaire hexagonal.

Le document a pour but d'informer chacun des acteurs du marché du nautisme européen de ses obligations et de ses responsabilités. Il s'adresse tant aux chantiers navals constructeurs, qu'aux importateurs ou aux distributeurs. Le guide a été particulièrement conçu pour les entreprises qui n’ont pas de personnel dédié à la conformité des produits.

Le document se décline en deux versions :

  • Une version simplifiée rappelant les éléments essentiels de la directive 2013/53/EU,
  • Une version détaillée organisée selon différents axes de lecture : le nouveau cadre législatif européen, les principaux changements des exigences essentielles, les procédures d’évaluation de la conformité, le renforcement de la surveillance de marché, etc.

Un outil pratique

Afin d'aider les professionnels du nautisme dans leur processus de certification, le guide regroupe des documents pratiques comme le modèle de déclaration UE de conformité (DEC) ou les contacts des autorités nationales compétentes en Europe et en Suisse et des organismes notifiés accrédités.

Pour les chantiers devant procéder à la re-certification des modèles existants selon la nouvelle directive, un tableau comparatif de l’évolution des exigences et la liste des normes harmonisées correspondantes sera d'une aide précieuse.

Disponible en ligne

Le guide sur la nouvelle directive européenne sur la plaisance 2013/53/EU est téléchargeable sous forme d’une application vendue 3,99€ pour les non-adhérents à la FIN.

  • Sur Apple : https://itunes.apple.com/fr/app/guide-sur-la-directive-ue/id973187393?mt=8
  • Sur Android : https://play.google.com/store/apps/details?id=air.Guidedirectiveplaisance2
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