Audit en cours sur la directive européenne des bateaux de plaisance
En application depuis 2016, la directive européenne 2013/53/EU ou directive plaisance concerne l'ensemble des bateaux de plaisance mis sur le marché dans l'Union Européenne. Une clause inscrite dès sa publication prévoyait de réinterroger les exigences concernant 3 domaines précis : les émissions d'échappement, les émissions liées à l'évaporation sur les circuits de carburant et les catégories de conception. 3 sociétés, Panteia et TNO aux Pays-Bas et Emisia en Grèce, ont été missionnées pour une durée de 10 mois afin d'effectuer un audit sur la thématique. "En parallèle, la Commission a lancé une enquête et intégré la question des gaz à effets de serre conformément au Green Deal européen" précise Sébastien Milcendeau, en charge des problématiques réglementaires au sein de la Fédération des Industries Nautiques (FIN) en France. Le Green Deal fixe un objectif global de neutralité carbone en 2050 et de réduction de 55% dès 2030 par rapport au niveau de 1990.
Les conclusions des différentes enquêtes et suggestions de modifications devront être bouclées pour janvier 2022 afin de démarrer le processus législatif européen et d'aboutir à un texte en 2023.
Une réflexion environnementale qui dépasse le calendrier européen
Comme l'ensemble des membres du syndicat européen European Boating Industry, la FIN est invitée à apporter ses contributions. Avant d'émettre des suggestions, Sébastien Milcendeau estime que la méthode est primordiale pour obtenir des résultats solides, une démarche déjà démarrée. "Nous avons déjà commencé à travailler sur la méthode. Cela passe par le travail sur les analyses de cycle de vie (ACV) que nous avions déjà prévu à notre agenda pour le 1er semestre 2021. Au final, c'est une partie du déroulement du plan de bataille que nous avons commencé avec la responsabilité élargie du producteur (REP) (NDLR : processus de mise en place de la filière de déconstruction avec l'APER et l'éco-participation pour le recyclage des bateaux de plaisance). L'étape d'après est logiquement l'éco-construction. Les résultats des ACV vont nous permettre de voir les points essentiels sur lesquels concentrer nos efforts" conclut l'expert de la FIN.
