Immatriculation des bateaux : les professionnels autonomes grâce au portail plaisance

L'immatriculation des bateaux simplifiée grâce au portail plaisance des Affaires Maritimes

Les Affaires Maritimes ouvrent le 2 octobre 2019 en fin de journée le Portail Plaisance. Xavier Nicolas, directeur de la Mission Plaisance, nous en dit plus sur cet outil numérique destiné à simplifier les démarches des plaisanciers et des professionnels du nautisme, comme l'immatriculation des navires.

Ouverture du Portail Plaisance

Le Portail Plaisance, créé par les Affaires Maritimes ouvre le 2 octobre 2019 en fin de journée. Destiné aux acteurs du nautisme, plaisanciers et professionnels, il a vocation à simplifier les démarches administratives auprès des institutions et à participer à l'offre générale des services publics dématérialisés. Il est accessible à l'adresse demarches-plaisance.gouv.fr pour tous les départements de France Métropolitaine et d'Outre-Mer.

Une volonté d'accessibilité des Affaires Maritimes et de modernisation

L'ouverture du Portail Plaisance est le fruit d'une démarche lancée depuis plusieurs années. "La réflexion a démarré il y a 10 ans pour faire converger les démarches de francisation entre les Douanes et les Affaires Maritimes. Le projet du portail plaisance a été lancé en début d'année 2018 pour faciliter les formalités des immatriculations de bateaux de plaisance. Le site internet est le point d'entrée , mais 2/3 du travail en amont a porté sur la démarche. Le logiciel d'immatriculation IMPALA a été créé en 2007. A l'époque, la copropriété et les LOA n'étaient pas aussi courantes et donc mal prises en compte. Il nous a fallu prendre en compte la tendance du passage de la propriété des bateaux à l'usage. On a également créé deux bases de données séparées pour les bateaux et les propriétaires" témoigne Xavier Nicolas, directeur de la Mission Plaisance des Affaires Maritimes.

Il rassure également sur le maintien des antennes locales de l'administration. "Les guichets restent ouverts. On ne supprime pas les services de proximité, mais on apporte un service important pour tous les usagers qui ne se trouvent pas sur la côte."

Immatriculation des bateaux de moins de 7 mètres

Dans un 1er temps, le Portail Plaisance n'est ouvert qu'aux metteurs sur le marché des bateaux de plaisance, concessionnaires ou constructeurs. Après s'être enregistrés sur le site internet, leur compte est approuvé par l'administration. Ils peuvent ensuite faire, de manière autonome, toute la démarche d'immatriculation des bateaux de moins de 7 mètres, en transmettant le dossier numérique. Ils éditent directement le permis temporaire de navigation. La carte de circulation dématérialisée, sécurisée, est transmise par la suite.

"Cela se limite pour l'instant à la 1ère immatriculation des bateaux de moins de 7 mètres, non francisés, mais on souhaite l'étendre au-delà avec les douanes dans le futur. Cela représente tout de même 60% de la flottille." précise Xavier Nicolas.

Ouverture aux plaisanciers à venir

Le Portail Plaisance a vocation à étendre ses services. Les démarches d'immatriculation en ligne devraient être ouvertes aux plaisanciers pour la mutation de propriété des bateaux d'occasion d'ici la fin de l'année 2019. En 2020, le service s'étendra progressivement à la mutation de propriété pour les personnes morales et pour les co-propriétés.

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