Toutes les actualités sur la réglementation et le juridique qui encadrent les professions de la plaisance et les plaisanciers.

Zones de mouillage : une modification de la réglementation à l'étude

Zone de mouillage et équipements légers - ZMEL

La législation sur les zones organisées de mouillage de bateaux de plaisance (ZMEL) devrait évoluer. Procédure d'attribution, enjeux d'aménagement littoral, ouverture aux opérateurs privés... Xavier Nicolas, directeur de la mission plaisance des Affaires Maritimes, nous en dit plus sur le projet de décret à l'étude.

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