Le Canada planche sur une taxe sur les grands bateaux de plaisance

Pavillon canadien sur un bateau de plaisance © Steve Jurvetson (CC BY 2.0)

Le Canada envisage la mise en place d'une taxation sur une série de produits de luxe, dont une partie des bateaux de plaisance. Plus de détails sur le projet et position des professionnels canadiens du nautisme.

Vers une taxation des bateaux de plaisance haut de gamme

Les médias canadiens se sont fait l'écho d'un projet du gouvernement sur la mise en place d'une taxe sur une série de produit dits de luxe, dont certains bateaux, mais également des voitures et des avions. Les plaisanciers détenant une embarcation dont le prix dépasse 250 000 dollars canadiens, soit environ 165 000€, seraient soumis à cette taxe, à compter du 1er janvier 2022. Le montant perçu par l'Etat canadien serait calculé sur la base la plus faible entre :

  • 20% de la part du prix de vente au-dessus de la limite de taxation (100 000 dollars canadiens pour les voitures et les avions et 250 000 dollars canadiens pour les bateaux)
  • 10% de la valeur totale du bien.

Selon le site d'information CTV News, le document officiel qu'il a consulté estime le gain pour le gouvernement fédéral à 604 millions de dollars canadiens sur 5 ans, soit près de 400 M€. Le projet reste encore à approuver

Un financement qui inquiète la filière nautique canadienne

Le produit de cette taxe est destiné à rééquilibrer certains effets de la pandémie de Covid-19. "Même si les Canadiens ont fait des sacrifices pour faire avancer l'économie durant la pandémie, certains des plus riches s'en sont bien sortis. Ceux qui peuvent s'offrir des produits de luxe peuvent se permettre de payer un peu plus" précise le document cité par le site canadien.

La crainte de cette taxe de 10% déjà évoquée en 2020 avait amené la National Marine Manufacturers Association (NMMA) Canada à réagir, faisant référence à l'échec de tels dispositifs aux Etats-Unis, en Italie, en Nouvelle-Zélande et en Norvège par le passé. "Nous ne pouvons tout simplement pas supporter une nouvelle taxe qui abîmerait fortement l'industrie nautique, mettant en danger des milliers d'emploi et mettant potentiellement les finances du gouvernement encore plus dans le rouge" déclarait alors sa présidente Sara Anghel.

Alors que les rapports s'accumulent sur le creusement des inégalités pendant la pandémie, l'idée pourrait pourtant séduire d'autres pays. Si l'achat d'un bateau de plaisance séduit aujourd'hui les couches de la population aisée restreinte dans ses habitudes de voyage, l'émergence de ce genre d'initiative pourrait être un frein à prendre en compte dans les prévisions d'évolution du marché.

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