De multiples activités dans la bande côtière
Si elles ont toujours existé, les activités de service à proximité du littoral se sont multipliées. On a vu se développer l'été des propositions de livraison de pizzas ou de viennoiserie à bord des bateaux au mouillage, de transfert en annexe vers des restaurants ou des zones de navigation réglementée. On peut ajouter le travail des salariés de ports de plaisance en charge de l'accueil de bateaux en escale. L'ensemble de ces services côtiers, à une distance inférieure à 6 milles des côtes, qui nécessite un temps d'embarquement variable, évoluait à ce jour dans un cadre juridique mal connu et souvent mal appliqué. Dans la nouvelle ordonnance du 29 juillet 2020 relative aux conditions d'exercice d'activités maritimes accessoires et à l'adaptation des conditions d'exercice de certaines activités maritimes aux voyages à proximité du littoral, les pouvoirs publics déterminent un nouveau cadre, adapté à ces métiers de niche.
Eviter les "vrai-faux" marins
Pour éviter les complexités du régime de marin, de nombreux professionnels travaillaient sous le régime général de la sécurité sociale, voire de manière dissimulés. La nouvelle ordonnance instaure désormais de nouvelles règles pour les professionnels qui n'exercent leur activité de marin qu'à titre accessoire ou dans des conditions particulières tenant à leur exercice exclusif dans les zones littorales :
- dérogation à l'affiliation au régime spécial des marins
- unification de la protection sociale de ces travailleurs
- précision des aptitudes médicales obligatoires
Certaines activités restent exclus de ce régime dérogatoire, comme le transport de plus de 12 passagers et les liaisons régulières, les employés des services portuaires, les activités de construction, dragage ou entretien d'installations en mer. Ces derniers restent soumis au régime normal des marins professionnels.
