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Vérifier les documents maritimes officiels
Comme de nombreuses administrations, les Affaires Maritimes travaillent à dématérialiser les démarches. Le processus est déjà avancé pour les plaisanciers, avec la création du portail Plaisance, mais aussi la généralisation des titres dématérialisés. Depuis la fin d'année 2019 pour les navires non francisés et pour tous les bateaux depuis le 1er janvier 2022, le titre officiel du navire, ex-acte de francisation, rebaptisé certificat d'enregistrement, n'est plus fourni que sous forme d'un PDF sécurisé. Exit les anciens papiers intégrant en filigrane les symboles de la République. Mais, dès lors, comment s'assurer qu'il s'agit bien d'un vrai titre officiel ?
Promété, un portail ouvert pour contrôler les titres maritimes
Les nouveaux titres émis par les Affaires Maritimes disposent d'une double clef de contrôle. Une fois sur le site Promete, mis en ligne par le Ministère de la Mer, il suffit de choisir le type de titre à vérifier, qu'il s'agisse d'un titre de plaisance, c'est à dire l'ancien acte de francisation ou carte de circulation, ou d'un brevet de marin, comme un capitaine 200 et autres brevets STCW. On renseignera ensuite le numéro d'enregistrement, qui correspond à l'immatriculation dans le cas d'un bateau, et le numéro de titre, un code chiffré lié au document, situé en haut à droite. Si le document est valide, Promete affiche alors les éléments principaux permettant de contrôler qu'il n'a pas été maquillé. Dans le cas d'un bateau, on retrouvera le modèle, les moteurs, le nom du propriétaire. On pourra même le visualiser en entier par un simple clic supplémentaire.
A terme, les Affaires Maritimes souhaitent intégrer un QR Code sur le document pour accélérer la démarche.
Un contrôle utile à tous
Dans le cas d'une transaction de bateau d'occasion, il peut être bon de s'assurer que le document fourni est bien valable. De même lorsque l'on fait appel à un skipper professionnel.
La plateforme a également été mise en place pour les bateaux naviguant à l'étranger. Disponible en anglais, elle permet aux garde-côtes de tous les pays de s'assurer de l'authenticité du document en cas de contrôle d'un bateau battant pavillon français.
