Le Brexit bientôt acté ?
Si les négociations sur le Brexit nous ont habitués aux rebondissements de dernière minute, il semble que la date du 1er janvier 2021 marquera la sortie effective du Royaume-Uni de l'Union Européenne. En fonction des thématiques, le Royaume-Uni devrait néanmoins annoncer des dispositions spécifiques pour se laisser encore le temps d'organiser certaines législations et procédures. Voici néanmoins quelques sujets chauds pour l'industrie nautique.
Des enjeux réglementaires et fiscaux
Le Brexit va impacter la filière plaisance sous de multiples aspects. "Il y a d'un côté des problèmes sectoriels pour le nautisme comme la directive européenne sur les bateaux de plaisance et de l'autre des problèmes plus transversaux, mais importants pour tous les chefs d'entreprise dans leur stratégie, comme la fiscalité avec la TVA ou les taxes à l'importation, mais aussi par exemple la propriété intellectuelle. Mon brevet de l'Union Européenne sera-t-il toujours valable au Royaume-Uni en janvier 2021 ?" explique Sébastien Milcendeau, qui travaille sur une note à paraître sous peu pour les adhérents de la Fédération des Industries Nautiques.
Un délai d'un an pour la certification des bateaux de plaisance
Parmi les 1ers questionnements, vient la certification des bateaux selon la directive européenne. Comment certifier les voiliers et vedettes mises sur le marché britannique en 2021 ? Comme pour l'ensemble des produits disposant de ce type de réglementation unifiée, un délai d'un an a été accordé jusqu'en 2022, durant lequel les navires de plaisance marqués CE pourront être commercialisés. Au-delà, les constructeurs ou importateurs devront demander auprès de British Marine un numéro d'identification, comme cela se fait pour le marché européen, puis faire certifier le bateau selon le module adapté par un organisme notifié. "Le texte législatif est prêt de leur côté, c'est la transposition dans le droit national de la directive, mais la sélection des organismes notifiés demandera du temps" explique Sébastien Milcendeau.
Guides et webinaires fleurissent
Associations, entreprises et institutions multiplient les initiatives pour accompagner la filière plaisance. La Fédération des Industries Nautiques doit publier début décembre une note récapitulative à destination de ses adhérents en France. British Marine, l'association britannique, a développé un mini-site sur le sujet. Des transporteurs particulièrement concernés, comme Peters&May, tiennent des webinaires en ligne. L'Office for Product Safety and Standards au Royaume-Uni a également publié une note baptisée "Recreational Craft Regulations 2017, As they apply to craft being supplied in or into Great Britain from 1 January 2021" disponible librement en ligne
