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Cour de Justice de l'Union Européenne

Un coup de pouce européen pour des antifouling plus durables #Antifouling #UnionEuropeenne #Subvention

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Antifouling
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Les attentes de la filière nautique européenne #UnionEuropeenne #EuropeanBoatingIndustry #Coronavirus

Coronavirus
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European Boating Industry
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Comment se préparer au #Brexit pour les constructeurs de bateaux du Royaume-Uni ? #Bateau #Importation #BritishMarine

Brexit
Norme CE
Réglementation maritime
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Fiscalité de la grande plaisance, l'UE passe au judiciaire #GrandePlaisance #Yachting #Taxes #Carburant

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Fiscalité
grande plaisance
Cour de Justice de l'Union Européenne
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Quels objectifs pour la #plaisance européenne ? #EuropeanBoatingIndustry

Union Européenne
European Boating Industry
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Préparer les certifications CE des #bateaux avant le #Brexit #ICOMIA #CERules #Certification #NotifiedBody

Certification
ICOMIA
Brexit
Norme CE
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Un risque pour la voile aux #JO2024 ? #WorldSailing #Antitrust #UnionEuropeenne

World Sailing
Jeux Olympiques
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Justice
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Licenciement, distribution, nouvelles usines... #MonteCarloYachts #B2Marine #MondoMarine #Maucour

Bénéteau
Hélice
B2 Marine
Maucour
Palumbo Yachts
Monte Carlo Yachts
MondoMarine
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#Taxes sur les bateaux US, la filière nautique inquiète #nautisme

Cobalt Boats
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Chris Craft
Taxe
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Bientôt la fin de la #TVA réduite sur les #bateaux en #leasing en France?

Taxe
Malte
Union Européenne
Fiscalité
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L'UE s'attaque à la distorsion de #TVA sur les #yachts

Fiscalité
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TVA
Réglementation maritime
grande plaisance
Nicolas Rulleau - 14 Mars 2018
Et que faisons nous avec nos leasings avec des taux de tva a 10 % sous prétexte que les bateaux sont sensés être utilisés dans les eaux internationales une partie de l'année??
Briag Merlet - 14 Mars 2018
La procédure ne concerne pas la France pour le moment, elle s'attaque surtout à 3 pays plus largement connus pour l'immatriculation à bas coût de yachts de grande taille. Mais en effet, la question pourrait se poser plus globalement à terme.
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Une alliance européenne pour faire avancer le #nautisme #CAPITEN

Déconstruction
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éco-conception
CAPITEN
Port de plaisance
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