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Union Européenne
Cour de Justice de l'Union Européenne

Comment se préparer au #Brexit pour les constructeurs de bateaux du Royaume-Uni ? #Bateau #Importation #BritishMarine

Norme CE
Réglementation maritime
Brexit
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Fiscalité de la grande plaisance, l'UE passe au judiciaire #GrandePlaisance #Yachting #Taxes #Carburant

Cour de Justice de l'Union Européenne
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Fiscalité
grande plaisance
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Quels objectifs pour la #plaisance européenne ? #EuropeanBoatingIndustry

European Boating Industry
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Préparer les certifications CE des #bateaux avant le #Brexit #ICOMIA #CERules #Certification #NotifiedBody

Norme CE
Certification
ICOMIA
Brexit
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Un risque pour la voile aux #JO2024 ? #WorldSailing #Antitrust #UnionEuropeenne

Jeux Olympiques
World Sailing
Justice
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Licenciement, distribution, nouvelles usines... #MonteCarloYachts #B2Marine #MondoMarine #Maucour

Monte Carlo Yachts
Bénéteau
B2 Marine
Palumbo Yachts
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Maucour
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#Taxes sur les bateaux US, la filière nautique inquiète #nautisme

Chris Craft
Cobalt Boats
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Fiscalité
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Bientôt la fin de la #TVA réduite sur les #bateaux en #leasing en France?

Fiscalité
Taxe
Malte
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L'UE s'attaque à la distorsion de #TVA sur les #yachts

TVA
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Réglementation maritime
Nicolas Rulleau - 14 Mars 2018
Et que faisons nous avec nos leasings avec des taux de tva a 10 % sous prétexte que les bateaux sont sensés être utilisés dans les eaux internationales une partie de l'année??
Briag Merlet - 14 Mars 2018
La procédure ne concerne pas la France pour le moment, elle s'attaque surtout à 3 pays plus largement connus pour l'immatriculation à bas coût de yachts de grande taille. Mais en effet, la question pourrait se poser plus globalement à terme.
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Une alliance européenne pour faire avancer le #nautisme #CAPITEN

CAPITEN
Déconstruction
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éco-conception
Port de plaisance
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