Bateau d'occasion : Quelles contraintes réglementaires après le Brexit ?

Bateau d'occasion à vendre

On connaît enfin les règles de certification applicables pour la vente de bateaux d'occasion entre l'Union Européenne et le Royaume-Uni. Le point sur des démarches que les associations britanniques ne désespèrent pas d'assouplir.

Bateaux d'occasion ; re-certification à prévoir depuis le Brexit

Les associations sectorielles de la plaisance britannique, British Marine et la Royal Yachting Association (RYA), ont travaillé avec les autorités compétentes du Royaume-Uni et de l'Union Européenne pour clarifier les exigences réglementaires concernant la vente transfrontalière de bateaux d'occasion. Qu'il s'agisse d'une vente de bateau depuis l'UE vers le Royaume-Uni ou d'une traversée inverse de la Manche, un procédure de re-certification est à prévoir :

  • un bateau d'occasion marqué CE importé du Royaume-Uni vers l'UE depuis le 31 décembre 2020 à 23:00, devra faire l'objet d'une évaluation après construction et d'une vérification par un tiers pour s'assurer du respect de la directive plaisance
  • un bateau d'occasion marqué CE exporté depuis l'UE vers le Royaume-Uni à compter du 1er janvier 2022 devra obtenir un certificat de conformité UKCA à la réglementation britannique, au moyen d'une évaluation après construction et d'une vérification par un tiers. (le décalage d'un an est lié à une période de transition, le certificat UKCA n'étant pas encore entièrement en ordre de marche).

Des coûts importants qui inquiètent les courtiers

Au-delà des tracas administratifs et du ralentissement des transactions, les professionnels de la plaisance britanniques s'inquiètent du coût financier du processus. Selon la taille du voilier ou de la vedette à moteur, le budget variera de quelques centaines à plusieurs milliers d'euros (entre 500 et 5000£ d'après British Marine et RYA). Les associations indiquent continuer leur lobbying auprès des institutions pour assouplir ces règles.

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Michel Lebrun
Michel Lebrun
Quand est-il de l'achat d'un bateau d'occasion en décembre 2020, qui est toujours en Angleterre et que j'irai chercher en avril 2021 en fonction des autorisations Covid ? Merci d'avance
Briag Merlet
Briag Merlet
Les conditions dépendent normalement de la mise sur le marché. Si la transaction a déjà eu lieu, vous devriez en être quitte. Dans le cas contraire, je pense qu'il est judicieux de vérifier avec le quartier des Affaires Maritimes qui gèrera votre immatriculation.
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