Fin brutale de la réfaction de TVA pour les bateaux en LOA
L'annonce a chamboulé le monde français de la vente de bateaux de plaisance. L'administration fiscale a publié le 6 novembre 2020 au Bulletin Officiel des Finances Publiques un texte supprimant l'abattement forfaitaire sur l'assiette des loyers imposables à la TVA dans le cadre de la location de bateaux de plaisance, avec un effet rétroactif à compter du 1er novembre. Elle fait suite à une demande répétée de l'Union Européenne d'harmoniser la situation pour éviter une distorsion de concurrence entre les pays européens. "Le projet prévu pour mars 2020 avait été retiré au moment du confinement. On avait recommencé à en entendre parler cet été. On savait que la fin de la réfaction de TVA allait arriver, car la France a beaucoup d'autres sujets en cours avec l'Union Européenne et avait décidé de suivre ses demandes pour celui-ci. Les discussions étaient en cours, mais on parlait de janvier ou de l'été prochain. En Italie, on avait été prévenu dès l'été de la date du 1er novembre. En France, on a été surpris. C'est le timing et la manière qui sont regrettables" explique Eddy Pazalja, en charge du marché français pour l'organisme de financement de bateaux CGI-Finance, également présent en Italie.
Les outils pour les plaisanciers et les concessionnaires à revoir
Les conséquences opérationnelles sont importantes pour les financeurs. Même s'ils s'étaient préparés à la fin de la TVA réduite pour les bateaux en LOA, l'année 2020 ne leur a pas permis de s'y consacrer pleinement. "On avait évidemment préparé le sujet et anticipé les enjeux. Mais la période de mars-avril, du confinement, a été consacrée à accompagner les plaisanciers et nos partenaires concessionnaires avec des reports d'échéance. De mai à fin août, il y a eu une explosion de ventes et des dossiers à traiter. Juillet a été un record en Europe, avec +50% par rapport à notre meilleur mois. Puis les annulations des salons, remplacés par les événements privés ont mobilisé les équipes sur un temps long. Aujourd'hui, il faut reprogrammer tous les outils chez les concessionnaires, revoir les conditions générales et les conditions particulières de vente" précise Eddy Pazalja.
Un effet qui s'amortira sur le marché de la plaisance
Face à une modification brutale, mais prévue de toute façon à moyen terme, le responsable de CGI Finance, se veut rassurant. "Pour les clients qui ont signé entre le 1er et le 6 novembre, nous sommes confiants dans la jurisprudence. La loi protège le client et l'on maintient le taux à 10%. Un client qui voulait acheter un bateau à 100 000€ sur 10 ans aura 80 à 100€ de plus sur ses loyers. Il va peut-être prolonger son bateau existant et différer son achat. Mais on a déjà eu l'occasion de travailler sur de nouveaux produits et assurances, lancés et à venir, pour compenser et réduire l'impact de cette TVA" conclut-il.
