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Le 14 octobre 2025, un amendement déposé dans le cadre du Projet de Loi de Finances avait de quoi inquiéter toute la filière nautique. Il proposait un taux de TVA de 33 % pour une liste hétéroclite de produits dits "de luxe ", dont les bateaux de plaisance. Problème : les catégories visées comprenaient des voiliers de plus de 3 tonneaux et les bateaux à moteur dépassant 20 chevaux. Finalement, l'amendement a été retiré. Et une donnée rassurante mérite d'être rappelée : l'Union européenne ne permet pas tout en matière de TVA.
Des "petits" bateaux de plaisance assimilés à des produits de luxe
Le texte, présenté par plusieurs députés de La France Insoumise, s'appuyait sur une nomenclature fiscale ancienne, qui classait les voiliers de plus de 3 tonneaux (environ 8.5m) et les bateaux à moteurs au-delà de 20 cv parmi les biens de luxe. Une erreur d'appréciation manifeste, tant ces catégories couvrent la majorité de la flotte de plaisance française.
Très concrètement, cela visait des unités très éloignées du secteur de l'ultra luxe et du Yachting.
Un retrait avant le débat en séance publique
Avant même son examen dans l'hémicycle, l'amendement a été retiré. Les députés à l'origine du texte ont reconnu une erreur de codification du Code Général des Impôts. Le flou sur la portée réelle du texte et le risque de pénaliser des activités locales et industrielles ont motivé ce retrait rapide.
C'est un signal positif : le dialogue reste possible, et la vigilance des acteurs du secteur a porté ses fruits.
Une sécurité juridique apportée par l'Union européenne
Autre bonne nouvelle : même si le texte avait été maintenu, son application restait très hypothétique. L'Union européenne encadre strictement les taux de TVA appliqués par ses États membres. Le plafond de droit commun est fixé à 25 %. Toute hausse au-delà nécessite l'accord de l'ensemble des partenaires européens.
Dans ce contexte, une TVA à 33 % aurait exigé une procédure complexe et peu probable. La Commission européenne veille à l'harmonisation fiscale pour éviter les distorsions de concurrence au sein du marché unique. C'est donc un garde-fou solide pour les filières industrielles exposées, comme le nautisme.
Une filière structurée et productive
La plaisance française ne se limite pas à quelques ports de prestige. Elle repose sur un tissu de chantiers navals, d'équipementiers, de motoristes, de sociétés de maintenance, de ports de plaisance et de services touristiques.
Appliquer une surtaxe à des bateaux largement diffusés aurait mis à mal un écosystème générateur d'emplois qualifiés, souvent non délocalisables. Les professionnels rappellent aussi que ces unités sont souvent utilisées dans des cadres éducatifs, sportifs ou familiaux. Elles représentent un loisir populaire et accessible, loin des clichés du luxe.
Rester vigilant, mais avancer
La menace immédiate est écartée, et le cadre européen offre une garantie précieuse. Mais la filière nautique reste attentive aux signaux politiques. Toute future réforme fiscale devra tenir compte de la réalité économique du secteur, de son poids industriel et de ses spécificités d'usage.
Le retrait de cet amendement montre qu'un dialogue constructif reste possible. Et grâce au cadre européen, une stabilité fiscale à moyen terme semble garantie. La filière nautique peut donc poursuivre ses efforts de structuration et d'innovation, avec un horizon budgétaire moins menaçant qu'il y paraît.
