Prolongation de validité des brevets de conduite des petits navires
L'administration a publié le 19 mai 2021 un nouveau décret numéro 2021-607 du 18 mai 2021 concernant les brevets requis pour les capitaines des petits navires. Le texte réglementaire prolonge la validité des brevets d'aptitude à la conduite des petits navires et du brevet restreint d'aptitude à la conduite des petits navires. Il prévoit que ces titres délivrés par l'administration restent désormais valides jusqu'au renouvellement du titre. La mesure s'applique pour tous les marins professionnels pour lesquels le brevet a été délivré avant le 30 décembre 2020. Le dispositif est également valable pour les marins ayant obtenu leur brevet entre le 1er janvier et le 1er juin 2021. Le texte corrige également une erreur relative aux garanties financières en cas de décès et d'incapacité de longue durée en cas d'abandon des gens de mer.
Une décision pour l'ensemble des eaux françaises, y compris dans le Pacifique
La publication du décret intéresse particulièrement la filière nautique et de tourisme. Les brevets d'aptitude à la conduite des petits navires sont d'un usage courant pour les capitaines des petites unités de plaisance, d'une longueur inférieure à 12 mètres. Il est à noter qu'elle s'applique sur l'ensemble des eaux métropolitaines, mais aussi des les départements et territoires d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et aux Terres australes et antarctiques françaises, des zones où le charter et le tourisme maritime sont particulièrement développés.
