Risque de double TVA pour les plaisanciers britanniques basés dans l'UE
British Marine et la Royal Yachting Association (RYA), associations de référence de la plaisance au Royaume-Uni ont récemment informé de l'avancée de leur discussion avec les services fiscaux britanniques, en amont du Brexit. Elles s'inquiètent de la gestion annoncée du paiement de TVA et des frais d'importations sur les bateaux de plaisance. Le HMRC, en charge des taxes et droits de douane, indique qu'en l'état actuel de la législation, après la fin de la période de transition le 31 décembre 2020, les britanniques souhaitant rapatrier un bateau ne seront exemptés de TVA et de droits de douane que si le bateau a quitté le Royaume-Uni depuis moins de 3 ans. Dans le cas contraire, ils devront s'acquitter pour la seconde fois de la TVA.
Un enjeu pour le marché de l'occasion au Royaume-Uni comme dans l'Union Européenne
RYA et British Marine s'alarment des conséquences pour les plaisanciers, mais également pour l'ensemble de la filière du bateau d'occasion."C'est désormais une situation sérieuse et qui va créer de la tourmente dans le marché du bateau d'occasion. Pour les brokers et les distributeurs britanniques de l'industrie nautique, il reste des doutes et de la confusion sur leur situation. Il y a une forte probabilité que les bateaux ayant actuellement déjà acquitté la TVA ( qui n'auront plus le statut de TVA payée dans l'Europe des 27 après le Brexit) seront dévalués et deviendront moins attractifs pour les acheteurs, ce qui impactera l'activité et au bout du compte les emplois dans l'industrie" s'inquiète Lesley Robinson, dirigeant de British Marine.
Par ricochet, le marché du bateau d'occasion dans l'Union Européenne, notamment en France pourrait être impacté. Des plaisanciers britanniques seront probablement tenté de céder leur bateau en France pour éviter de payer une deuxième fois l'imposition. L'offre pourrait s'en trouvée accrue.
