Coronavirus : quelles conséquences administratives pour la plaisance professionnelle ?

L'administration maritime revoit ses règles pour s'adapter à la crise sanitaire

Les marins professionnels en plaisance et leurs bateaux disposent de brevets nationaux et internationaux. Les Affaires Maritimes ont pris des dispositions administratives exceptionnelles pour permettre une reprise d'activité dans les règles après la crise du coronavirus.

Des brevets maritimes et des titres de navigation expirés

La navigation professionnelle, qu'elle soit de commerce ou de plaisance, est encadrée par l'obtention de divers permis et autorisations administratives nationales et internationales. D'une durée limitée, ces brevets et attestations doivent être renouvelés à échéance régulière pour pouvoir continuer à exercer sa profession. La crise sanitaire liée au coronavirus empêche le bon déroulement des visites de navire et des formations nécessaires à ces renouvellement. Afin d'éviter l'arrêt de la navigation commerciale et de faciliter la reprise des activités pour la plaisance professionnelle, la direction des Affaires Maritimes a annoncé le 22 mars 2020 une série de mesures administratives. Celles-ci sont "en cohérence avec les dispositions internationales recommandées et décidées par l'OMI".

Prolongation des permis de navigation et brevets des marins

Les Affaires Maritimes ont annoncé la prolongation jusqu'à une date de 3 mois après la fin de l'état d'urgence sanitaire d'une série de permis et attestations administratives dont :

  • les titres et certificats des navires français, y compris le permis de navigation
  • les brevets d’aptitude et certificats d’aptitude
  • les visas de reconnaissance d'un titre de formation professionnelle maritime délivrés par les autorités françaises
  • les attestations de reconnaissance des qualifications professionnelles à la pêche et aux cultures marines
  • les attestations de formation professionnelle maritime délivrés par un organisme de formation professionnelle maritime agréé
  • les agréments des organismes de formation professionnelle maritime
  • les certificats médicaux d'aptitude délivrés aux gens de mer

La certification de gestion de la sécurité (ISM), la certification de sûreté (ISPS) et la certification sociale (MLC et OIT188) sont également maintenues.

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