Jusqu'à la publication de la division 238, les navires affectés à des missions portuaires ou littorales étaient régis par la division 222, un texte principalement orienté vers les navires de charge. Cette inadéquation réglementaire posait des contraintes importantes aux exploitants de navires de servitude de petite taille. Désormais, la division 238 propose un cadre allégé et mieux adapté aux réalités du terrain.
Un périmètre clairement défini pour les navires NAC
La division 238 s'applique aux Navires de services côtiers ou d'activités côtières (NAC), c'est-à-dire aux unités de moins de vingt-quatre mètres, effectuant des missions spécifiques en zone littorale : travaux portuaires, assistance à la plaisance, balisage, surveillance ou navettes de courte distance.
Elle distingue plusieurs types de navigation (abritée, côtière, semi-hauturière) et adapte les exigences réglementaires en fonction de la zone d'exploitation. Cette approche modulaire facilite l'intégration de navires très divers sous une même logique réglementaire.
Conception simplifiée et exigences techniques allégées
La division 238 introduit une simplification des règles de construction pour les navires en catégorie A et B, notamment en matière de stabilité, d'étanchéité, et de compartimentage. Elle reprend en partie les référentiels de la petite plaisance, mais avec des exigences spécifiques pour les usages professionnels.
L'allégement concerne aussi les installations électriques et la motorisation, avec des tolérances adaptées aux puissances installées, tout en maintenant un niveau de sécurité conforme aux standards internationaux.
Sécurité de l'équipage et encadrement de l'exploitation
La nouvelle division impose des normes d'équipement en lien direct avec l'effectif à bord, la durée des missions, et la distance de la côte. Les gilets, moyens de communication, balises de détresse et moyens de lutte contre l'incendie sont précisés selon des grilles simples.
Elle clarifie également les responsabilités de l'exploitant, introduit l'obligation de formation adaptée à la zone de navigation, et exige une documentation opérationnelle, notamment un plan de prévention des risques et un carnet de bord simplifié.
Une réponse aux besoins exprimés par les ports de plaisance
Cette évolution réglementaire était attendue depuis plusieurs années par les gestionnaires de ports et les exploitants de navires polyvalents de petit gabarit. Les unités concernées sont souvent construites localement, utilisées pour l'entretien des installations portuaires ou l'accompagnement de la navigation de loisir.
La division 238 leur offre enfin une reconnaissance juridique spécifique, allégeant les contraintes tout en responsabilisant les opérateurs. C'est un levier pour structurer l'offre de services côtiers, tout en garantissant un socle minimal de sécurité.
Une mise en application progressive et un accompagnement attendu
Le texte prévoit une entrée en vigueur échelonnée, avec des dispositions transitoires pour les navires existants. Les exploitants doivent adapter leur flotte en fonction des nouvelles classes définies et intégrer les exigences dans les procédures internes.
Il est conseillé aux professionnels de se rapprocher des centres de sécurité des navires (CSN) pour vérifier la conformité et engager, si nécessaire, des démarches de régularisation. Un guide d'application est attendu dans les prochains mois pour faciliter la lecture du texte.
La division 238 vient combler un vide réglementaire et poser les bases d'une pratique maritime professionnelle mieux encadrée en zone côtière. Sa réussite dépendra de sa diffusion, de l'accompagnement proposé aux petites structures et de l'appropriation par l'ensemble des usagers du littoral. Reste à observer comment cette réforme influencera les futures constructions de navires de servitude portuaire en France.
