Publication officielle
La Préfecture Maritime Méditerranée a publié le 25 juillet 2017 l'arrêté préfectoral N°223/2017 réglementant la navigation des navires sous-marins privés dans les eaux intérieures et territoriales françaises de Méditerranée. Ce texte, signé par le vice-amiral Charles-Henri de la Faverie du Ché, vient préciser le cadre administratif régulant l'utilisation des sous-marins par les plaisanciers, qui n'étaient jusqu'à présent pas autorisés à plonger dans les eaux territoriales, malgré leur fort développement comme accessoire de superyacht.
Respect de l'environnement et sécurité
L'arrêté précise plusieurs règles de navigation visant à préserver l'environnement et éviter tout risque d'accident avec les autres usagers de la mer :
- Le sous-marin ne doit pas se rapprocher à moins de 5 mètres des fonds. Tout contact avec la faune et la flore, par l'intermédiaire d'outils actionnés à partir du sous-marin, est interdit.
- En plongée, le sous-marin ne bénéficie d'aucune priorité particulière par rapport aux autres usagers, notamment les plongeurs scaphandriers. Il devra respecter, vis-à-vis de ces plongeurs, une distance de sécurité de 10 mètres.
- Le sous-marin doit être accompagné par un navire de surface. Les communications entre le sous-marin et le navire d'accompagnement doivent être assurées en permanence.
Périmètre de plongée limité
Pour obtenir la dérogation à l'obligation de navigation en surface, chaque plaisancier doit faire une demande aux autorités, qui délivreront un arrêté individuel du préfet maritime spécifique à chaque sous-marin ou engin submersible. Chaque demande doit préciser l'objet de la plongée, la durée d'autorisation sollicitée et le secteur de navigation en plongée parmi ceux précisés en annexe de l'Arrêté. Il s'agit principalement d'épaves ou de sites présentant une richesse particulière pour la faune et la flore sous-marine, localisés par les chiffres rouges dans l'image ci-dessous.
