Titres de navigation : nouvelles adaptations administratives face au coronavirus

L'administration maritime proroge les titres de navigation face à la crise sanitaire

Les marins professionnels en plaisance et leurs bateaux disposent de brevets nationaux et internationaux. Après une première salve en mars 2020, les Affaires Maritimes ont pris de nouvelles dispositions administratives exceptionnelles pour faciliter la reprise de la navigation dans les règles après la crise du coronavirus et absorber l'afflux de demandes.

Nouvelle prorogation des brevets maritimes et des titres de navigation

Afin d'éviter l'arrêt de la navigation commerciale et de faciliter la reprise des activités pour la plaisance professionnelle, la direction des Affaires Maritimes avait annoncé le 22 mars 2020 la prorogation jusqu'à une date de 3 mois après la fin de l'état d'urgence sanitaire d'une série de permis et attestations administratives nécessaires à la navigation professionnelle, qu'elle soit de commerce ou de plaisance.

La durée de la crise et ses conséquences ont amené l'administration à allonger le délai accordé par un décret en date du 28 avril 2020. Il est désormais de 6 mois après la fin de l'état d'urgence sanitaire, afin de permettre de faire face aux nombreuses demandes et formations qu'il sera nécessaire d'effectuer pour que chacun soit en règle. L'institution se garde le droit de raccourcir le délai en fonction de l' évolution du contexte sanitaire et administratif.

Liste non exhaustive des documents concernés

  • les titres et certificats des navires français, y compris le permis de navigation
  • les brevets d'aptitude et certificats d'aptitude
  • les visas de reconnaissance d'un titre de formation professionnelle maritime délivrés par les autorités françaises
  • les attestations de reconnaissance des qualifications professionnelles à la pêche et aux cultures marines
  • les attestations de formation professionnelle maritime délivrés par un organisme de formation professionnelle maritime agréé
  • les agréments des organismes de formation professionnelle maritime
  • les certificats médicaux d'aptitude délivrés aux gens de mer
  • La certification de gestion de la sécurité (ISM), la certification de sûreté (ISPS) et la certification sociale (MLC et OIT188) sont également maintenues
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