Un détournement systématique de fonds sur plusieurs années
Selon le jugement, Mattias Rutgersson a organisé pendant plusieurs années un système de paiements anticipés auprès de clients pour des yachts jamais livrés. Dans plusieurs cas, les bateaux commandés n'existaient que sous forme de moules, alors que les acomptes avaient été entièrement versés. Les sommes détournées dépassent les quatre millions d'euros, transférées entre différentes sociétés et utilisées en partie pour régler ses dettes personnelles, notamment fiscales.
Le tribunal a retenu un total de sept manquements graves à l'obligation comptable, qualifiés de « non mineurs », et documenté l'absence de rapports financiers annuels malgré de nombreux rappels.
Une faillite révélatrice d'une gestion opaque
Lors de la faillite du Sweden Yachts Group fin 2023, les actifs disponibles se limitaient à moins de 12 000 euros, contre plus de 4,1 millions d'euros de créances impayées. L'administratrice judiciaire a souligné des carences comptables telles qu'il n'a pas été possible de dater précisément l'état d'insolvabilité, probablement effectif dès 2020.
Le détournement de fonds a été formellement établi : 373 000 euros issus des caisses des sociétés Sweden Yachts Group AB et Sweden Yachts Group Marin AB ont servi à payer des dettes fiscales privées, ce qui constitue la base de la condamnation pour fraude fiscale aggravée.
Un jugement sans appel pour une récidive
Le tribunal a rappelé que Rutgersson avait déjà été condamné par le passé pour des infractions comptables. En conséquence, aucune alternative à la peine d'emprisonnement n'a été envisagée. La peine inclut en outre une pénalité fiscale de 40 % sur les montants détournés, ainsi que l'ensemble des arriérés dus à l'administration fiscale.
Mattias Rutgersson a jusqu'au 2 juillet pour faire appel, mais il a d'ores et déjà reconnu en partie les faits lors du procès et n'a pas contesté l'interdiction d'exercer.
Conséquences pour les clients et la filière
Cette affaire met en lumière les risques encourus par les acheteurs lorsqu'un chantier présente des garanties financières fragiles ou une gestion peu transparente. De nombreux clients, notamment en Allemagne, ont perdu l'intégralité de leurs acomptes sans possibilité de recours rapide, en l'absence d'assurance dédiée ou de garantie bancaire.
Pour la filière nautique, ce cas souligne l'importance de la mise en place de mécanismes de protection pour les clients, tels que la sécurisation des paiements progressifs ou la vérification rigoureuse de la santé financière des chantiers, y compris les plus réputés.
