De combien de personnes votre cabinet est-il composé ?
HEDEOS a été créé en 2011 par Stéphane Malmonté et Olivier Corthez, tous les deux issus de cabinets d'avocats d'affaires internationaux, au sein desquels ils ont exercé de nombreuses années. Pour ma part, j'ai un parcours un peu plus atypique, avant de venir avocat j'ai travaillé pendant plus de 4 ans au Ministère de finances, chargé notamment de déterminer la règlementation fiscale applicable aux bateaux.
Quelle est la spécialité du cabinet ?
Notre cabinet est spécialisé en matière de fiscalité indirecte (principalement la TVA), le droit douanier et la fiscalité environnementale.
La TVA et le droit douanier intéressent concrètement les lecteurs puisque nous exerçons cette spécialité pour le yachting. En effet, l'utilisation d'un yacht implique des problématiques situées à la frontière entre le droit fiscal et le droit douanier
Quel est l'exemple type de dossier pour lequel vous intervenez en matière de yachting ?
Il n'y a pas de dossier type puisque chacun d'entre eux à ses particularités.
Cependant, nous sommes régulièrement consultés par des clients étrangers souhaitant importer un bateau en France, par exemple pour faire des travaux dessus, et qui s'interroge sur les formalités douanières, les droits de douane applicables et la possibilité ou non de bénéficier d'une exonération de TVA.
Ainsi, nous avons développé une expertise permettant à nos clients de sécuriser et d'optimiser sur un plan fiscal et douanier leurs opérations d'achat, d'entretien et de vente de leurs navires de plaisances.
