AOT : Autorisation d'Occupation Temporaire
L'Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) du domaine public dans le langage administratif est définie par les articles L. 2122-6 et L. 2122-9 du code de la propriété des personnes publiques. L'AOT permet à l'État d'accorder à un tiers un droit réel sur son domaine afin que ce dernier construise un ouvrage qu'il exploite ou qu'il loue à l'État.
A l'issue du titre d'occupation pour une durée maximale de 50 ans, les ouvrages quels qu'ils soient sur la dépendance domaniale occupée doivent être démolis, soit par le titulaire de l'autorisation, soit à ses frais, à moins que leur maintien en l'état n'ait été prévu expressément par le titre d'occupation ou que l'autorité compétente ne renonce en tout ou partie à leur démolition.
Les ouvrages dont le maintien à l'issue du titre d'occupation a été accepté deviennent de plein droit et gratuitement la propriété de l'État.
Depuis la décentralisation de 1983 en métropole, les collectivités territoriales : communes, départements ou régions se répartissent et gèrent les AOT en matière de création, d'exploitation et d'aménagement des ports de plaisance, de pêche et de commerce.
Assurer le renouvellement de son AOT est une priorité
Gwenaël Rambaud, dirigeant de Gwen Marine Service aux Sables-d'Olonne, nous a fait part de l'interrogation générale sur les avantages et les inconvénients d'être locataire du domaine public :
"Aux Sables-d'Olonne, Port Olona 2, abrite les principaux acteurs techniques et commerciaux du nautisme local. Chacun de ces professionnels possède son bâtiment construit sur le domaine public, et chaque AOT est d'une durée différente.
Certains exploitants dont l'AOT arrive à échéance sont sans certitude de renouvellement. Or pour ces acteurs, il semble que la volonté des collectivités territoriales sablaises et vendéennes consiste à créer un immense showroom semblable à l'automobile afin de mettre en avant les savoir-faire des chantiers nautiques vendéens. Malheureusement la fréquentation des magasins de bateau est faible et ne présente pas le niveau de visite d'un showroom automobile. On ne vend pas un bateau tous les jours !", affirme le dirigeant. Ces quelques mots traduisent l'incertitude de la rentabilité du projet de showroom.
Assurer un retour sur investissement
Depuis 2018, Gwenaël travaille avec un cabinet d'architectes sur un projet visant à rendre son bâtiment plus fonctionnel et à embellir la façade. Or l'AOT de Gwen Marine Service se termine février 2021 grâce à un report d'une année accordée par la municipalité à la suite de la présentation de son projet.
Même si son loyer est très modéré, il semble illogique de se lancer dans un investissement à fond perdu. Il est impossible de se projeter sans certitude de voir son activité rester hébergée dans les locaux actuels. Comme tout chef d'entreprise, se lancer dans le financement d'investissement nécessite une vision sereine à long terme ne serait-ce que pour s'adosser aux banques.
Garantir une durée d'occupation
A chaque échéance électorale, les élus changent et font évoluer les conditions des AOT. "On nous demande de redynamiser le nautisme, de mettre en avant la qualité et même le luxe dans certains cas, comment tenir le cap avec une telle dépendance politique", s'insurge Gwenaël qui conclut : "Il faut que cela évolue et donner aux entreprises une vision plus longue pour leur permettre de lancer des investissements et rassurer les banques, 30 ans semble une durée raisonnable pour s'affranchir des aléas politiques".
Pour aider à passer la crise
Le 23 avril 2020, la Fédération des Industries Nautiques annonçait la suspension du paiement des redevances aux AOT pour les entreprises en difficulté.
