Une fraude à la sous-évaluation douanière
L'affaire remonte à juillet 2019, lorsque qu'un Cigarette, un offshore américain peu représenté sur le marché français, est importé par une société française implantée près de Bordeaux. Sa valeur réelle, estimée à 745 784 USD (soit environ 686 000 €), est volontairement dissimulée grâce à des documents falsifiés, fournis par le courtier basé aux États-Unis. Cette manipulation a permis une sous-évaluation de la valeur en douane, entraînant une perte estimée à plus de 100 000 € pour le budget européen, en raison des droits et taxes éludés.
Une condamnation pour complicité
Le prévenu, directeur d'une société de courtage maritime à Miami, a plaidé coupable devant le tribunal correctionnel de Paris. Il a été reconnu coupable de complicité de fraude douanière le 4 juin 2025, et condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à une amende de 20 000 €. Il dispose de dix jours pour faire appel de la décision, qui deviendra définitive à défaut de recours.
Une enquête européenne coordonnée
L'affaire a été menée dans le cadre d'une enquête transfrontalière coordonnée par le Parquet européen (EPPO), en collaboration avec l'Office national de lutte antifraude (ONAF) en France. D'autres individus impliqués dans cette importation frauduleuse doivent encore être traduits en justice devant le tribunal correctionnel de Paris.
Le Parquet européen, organe indépendant de l'Union européenne, est chargé de poursuivre les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l'UE, notamment la fraude à la TVA ou les délits douaniers complexes.
Cette affaire illustre la vigilance accrue des autorités fiscales et judiciaires sur les flux internationaux de yachts et bateaux de luxe, notamment en cas de sous-déclaration de valeur ou d'usage de faux documents à l'importation. Pour les professionnels du secteur, elle rappelle l'importance de la transparence des transactions et du respect strict des obligations douanières.
