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Une initiative du CMAP au service du maritime
Le Centre de médiation de la mer (CMM) a été officiellement lancé en 2021, dans le prolongement du Centre de médiation et d'arbitrage de Paris (CMAP), pionnier en matière de modes alternatifs de règlement des différends (MARD). Le CMM est hébergé dans les locaux de la CCI Ille-et-Vilaine, à Saint-Malo, mais son rayonnement est national. Il a été fondé avec une ambition claire : adapter les pratiques de médiation aux spécificités techniques, humaines et économiques du monde maritime, qu'il s'agisse de la construction navale, des activités portuaires ou du transport maritime. Le secteur souffrait jusque-là d'un manque de structure spécialisée. En proposant une approche professionnelle et structurée, le CMM remédie à cette lacune, en complément de la Chambre arbitrale maritime existante.
Un vivier de médiateurs qualifiés, experts du secteur
L'efficacité de la médiation repose en grande partie sur la qualité et la légitimité des médiateurs. Le CMM a constitué une équipe pluridisciplinaire composée de profils techniques, juridiques et managériaux, tous ayant une connaissance fine des réalités maritimes et portuaires. Ces professionnels, formés à la médiation par l'Institut CMAP-ESCP, apportent des expertises croisées, allant du droit maritime à l'ingénierie navale, en passant par l'administration portuaire, la gestion d'entreprise ou encore les problématiques liées à l'environnement marin. Parmi eux, on retrouve notamment Gilles de Bagneux, ancien directeur du port de Saint-Malo, ou encore Faiza Alleg Dolivet, avocate et médiatrice expérimentée. Ce socle humain garantit un haut niveau de compétence dans le traitement des dossiers, et favorise l'adhésion des parties à un processus souvent méconnu mais efficace.
Un processus rigoureux, rapide et confidentiel
Le recours à la médiation se fait en cinq étapes, clairement définies par le CMM. Une fois la saisine effectuée — à l'initiative d'une ou des deux parties — un médiateur est désigné, puis les séances sont organisées en toute confidentialité dans les locaux du centre ou dans un lieu tiers convenu. Le processus dure en moyenne seize heures, étalées sur deux à trois semaines, avec un objectif de résolution dans un délai de deux mois. Les parties sont accompagnées dans la construction d'un accord mutuel, sans que le médiateur n'impose de décision. Cette souplesse est renforcée par une logistique adaptée : le CMM propose salles de réunion, secrétariat, coordination, tout en assurant la neutralité et la confidentialité indispensables au dialogue. Le coût du processus reste maîtrisé — entre 2 000 et 20 000 euros selon la complexité — et partagé entre les parties.
Une réponse aux tensions chroniques dans la filière
Dans le secteur maritime, les sources de conflits sont nombreuses et souvent structurelles : litiges de sous-traitance dans la construction navale, désaccords sur la conformité d'équipements, retards de livraison, pénalités contractuelles, différends techniques entre exploitants de ports et prestataires, ou encore conflits d'usage liés aux zones portuaires et littorales. Les enjeux sont à la fois techniques, économiques et réputationnels. En offrant un cadre neutre et déjudiciarisé, le CMM permet de préserver les relations commerciales, d'éviter les procédures longues, et de limiter les coûts directs et indirects liés aux litiges. La médiation devient ainsi un levier de performance contractuelle pour les entreprises du nautisme et de la marine marchande.
Un périmètre large, au service de tous les acteurs de la mer
Le Centre de médiation de la mer n'est pas réservé aux seules grandes entreprises. Son champ d'intervention couvre l'ensemble des activités liées à la mer et aux fleuves : ports de plaisance, pêche, conchyliculture, aquaculture, transport maritime, loisirs nautiques, biotechnologies marines, sans oublier les relations avec les usagers. Il est aussi reconnu par la Commission européenne en tant que médiateur pour les litiges de la consommation maritime. Dans ce cadre, un plaisancier ou un passager peut saisir gratuitement le CMM pour tout différend avec une entreprise du secteur. Cette extension renforce le rôle transversal du centre, capable d'intervenir aussi bien dans les relations interentreprises que dans celles liant opérateurs et clients.
Favoriser une culture de médiation dans la filière
L'un des enjeux du CMM est de faire connaître son offre, encore trop méconnue, et d'encourager l'insertion systématique de clauses de médiation dans les contrats. Cette démarche préventive suppose un travail de sensibilisation auprès des chantiers, assureurs, fédérations professionnelles et collectivités locales. La médiation ne vise pas à supprimer les tribunaux, mais à éviter que des contentieux non stratégiques ne se transforment en batailles juridiques longues et contre-productives. La dynamique enclenchée par le CMM pourrait, à terme, irriguer l'ensemble de la filière nautique, en instaurant une culture du dialogue, de la responsabilité partagée et de la résolution amiable des différends.
