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Les antifoulings utilisés pour protéger les coques de bateaux contre les salissures marines sont désormais soumis à une réglementation européenne particulièrement stricte. Dans ce contexte, le fabricant breton Nautix annonce avoir obtenu ses Autorisations de Mise sur le Marché, AMM, pour ses gammes Yachting, destinées à la plaisance, et Formula+, réservées aux usages professionnels.
Ces autorisations, délivrées pour une durée de dix ans, permettent aux produits de continuer à être vendus et appliqués en France.
Une autorisation désormais indispensable pour les antifoulings
Depuis l'entrée en vigueur du règlement européen UE n°528/2012 sur les produits biocides, appelé BPR pour Biocidal Products Regulation, les antifoulings font partie des produits strictement encadrés au niveau européen. Dans cette classification, les antifoulings appartiennent à la catégorie TP21, qui regroupe les produits destinés à contrôler le développement des organismes et micro organismes sur les coques de bateaux ou sur d'autres structures immergées.
La réglementation vise un double objectif. Elle doit faciliter la circulation des produits au sein de l'Union européenne tout en garantissant un niveau élevé de protection pour la santé humaine, les organismes aquatiques et l'environnement marin. Dans les faits, un antifouling contenant des substances actives ne peut plus être commercialisé ni appliqué légalement sans Autorisation de Mise sur le Marché.
Une évaluation scientifique longue et encadrée
L'obtention d'une AMM repose sur une procédure d'évaluation particulièrement exigeante. Les autorités examinent plusieurs critères, dont l'efficacité du produit, son impact sur l'environnement et les risques potentiels pour l'être humain. En France, cette évaluation est menée par l'Agence nationale de sécurité sanitaire, l'Anses, qui dispose d'une délégation de l'État pour autoriser ou interdire la commercialisation des produits biocides.
Les études prennent en compte différents scénarios d'exposition, notamment la pénétration cutanée lors de l'application ou la diffusion des substances dans l'environnement marin.Les impacts sur les écosystèmes sont également analysés au moyen de modélisations couvrant différentes configurations portuaires et zones de navigation européennes. Comme pour les médicaments, la décision finale repose sur l'analyse du rapport bénéfice risque. Seuls les produits dont l'efficacité est démontrée et dont les risques sont jugés maîtrisés obtiennent l'autorisation.
Pour Nautix, les dossiers ont été déposés en 2018. Après plusieurs années d'évaluation scientifique, les premières décisions viennent d'être publiées.
Une sécurité réglementaire pour les professionnels et les plaisanciers
L'obtention de ces AMM permet aux produits Nautix de rester disponibles sur le marché français pour les dix prochaines années. Cette confirmation concerne directement plusieurs acteurs de la filière nautique. Les chantiers navals qui réalisent les opérations de carénage, les shipchandlers qui distribuent les produits antifouling, mais aussi les plaisanciers propriétaires de bateaux.
Pour les professionnels, l'enjeu est de pouvoir continuer à travailler avec des produits conformes à la réglementation en vigueur. En cas de contrôle administratif, l'utilisation d'un antifouling autorisé évite toute mise en cause juridique. Pour les utilisateurs, cette validation constitue également une garantie sur la sécurité et l'efficacité des produits.
Une réglementation européenne encore en évolution
Tous les fabricants présents sur le marché doivent désormais se conformer à cette procédure d'autorisation. À terme, seuls les antifoulings disposant d'un numéro d'AMM valide pourront être commercialisés et appliqués en Europe. Les produits qui n'auront pas obtenu cette autorisation devront être retirés du marché.
Pour les plaisanciers comme pour les professionnels, il devient donc essentiel de vérifier les mentions présentes sur l'étiquette des produits utilisés.
Le rôle de la filière nautique dans l'évolution du cadre réglementaire
La Fédération des Industries Nautiques a également joué un rôle dans ce processus réglementaire. Elle a notamment participé aux études d'impact socio économiques menées en amont des décisions. L'organisation a mis en avant la réalité du parc de bateaux à flot en France et l'activité des chantiers de refit et des réseaux de distribution spécialisés. Elle a également rappelé l'intérêt des antifoulings dans la réduction de la consommation de carburant et dans la maîtrise de la propagation d'espèces invasives.
Cette concertation a notamment permis de maintenir l'application non professionnelle de certains antifoulings, à condition d'accompagner les utilisateurs avec des recommandations sur l'utilisation d'équipements de protection individuelle lors de l'application. Pour les usages professionnels, la formation Certibiocide reste obligatoire pour les distributeurs, acheteurs et applicateurs de produits biocides.
Un fabricant breton implanté dans le Morbihan
Nautix formule et fabrique ses peintures marines à Guidel, dans le Morbihan. L'entreprise emploie une vingtaine de personnes et exporte environ 40 % de sa production. Pour ses équipes, l'obtention de ces AMM représente l'aboutissement de plusieurs années de travail en recherche et développement pour adapter les formulations aux exigences réglementaires européennes.
Dans un secteur de plus en plus encadré, cette validation offre aux chantiers, aux distributeurs et aux plaisanciers la garantie de pouvoir continuer à utiliser légalement ces antifoulings pendant la prochaine décennie.
