Skipper sans brevet sur internet, 1er procès à Quimper

En entrant à Concarneau

Les armateurs de navires à passagers intentent un procès à un skipper breton qui exerçait sans brevet sur les plateformes de location de bateaux sur internet. Un enjeu majeur pour les professionnels, alors que la législation évolue.

Procès du skipper à Quimper

Nos confrères du Télégramme rapportent la tenue le 22 janvier 2018 du procès d'un skipper devant le tribunal correctionnel de Quimper. Le marin de 49 ans était poursuivi pour travail dissimulé et utilisation non conforme d'un navire de plaisance à usage personnel. Il offrait ses services sur les sites internet Samboat et Click&Boat pour des navigations de cabotage au départ de Sainte-Marine. Simplement titulaire du permis mer, il ne disposait pas du brevet de capitaine 200 nécessaire à l'embarquement de passagers payants. De plus, il ne déclarait aucun revenu lié à son bateau, son activité principale étant la récolte de champignons, précisent nos confrères.

Appel à un jugement exemplaire

Dans sa réquisition, le procureur a insisté sur la vocation pédagogique de la procédure qui est une première en France. Il a requis 6 000 € d'amende, dont 1 000 € avec sursis pour le délit et 1 000 € d'amende pour la contravention.

De son côté, l'association ARMAM, qui regroupe les armateurs de navires à passagers, estime faire face à une concurrence déloyale. Le skipper propose selon eux des prestations équivalentes aux leurs, sans les déclarer ni assurer les passagers. Elle réclame 20 000€ de dommages et intérêts au titre du préjudice moral.

Le jugement a été mis en délibéré au 26 février 2018.

Evolution de la réglementation

Ce procès se déroule alors que la réglementation pour le transport de passagers évolue. L'arrêté du 28 décembre 2017 relatif à la délivrance du brevet restreint d'aptitude à la conduite de petits navires, du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires et du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile crée de nouveaux titres pour les navigants. Si les nouveaux brevets seront plus faciles à obtenir pour les titulaires d'un permis mer, ils exigent des formations et ne dispensent pas de déclarer l'activité. L'ARMAM s'inquiète néanmoins dans un courrier adressé le 12 janvier 2018 à la direction des Affaires Maritimes de "la dangerosité d'un tel dispositif permettant à une personne ayant suivi une formation minimale et de surcroît inexpérimentée dans le domaine maritime, de prendre en charge des passagers dans un milieu aussi sensible."

Le procès de Quimper souligne les dérives contre lesquelles la réglementation doit lutter.

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