Un permis bateau pour les voiliers ? La réponse du gouvernement

Les ecoles de voile remplacent avantageusement un permis bateau pour les voiliers

Le gouvernement a répondu à une question de la députée LREM Annaig Le Meur sur la nécessité d'un permis bateau pour les plaisanciers navigant en voilier. Une approche globale de la sécurité en mer.

Une député inquiète de la formation des plaisanciers en voilier

La députée du Finistère Annaig Le Meur, membre de la majorité, a adressé une question écrite au Ministre de la Transition écologique et solidaire, en charge de la navigation de plaisance. Intitulée "Formation des usagers de bateaux de plaisance", l'interrogation de l'élu portait sur la pertinence de l'absence de formation obligatoire et de permis pour la navigation de plaisance à la voile. L'inexpérience des plaisanciers augmenterait "les risques pour les personnes à bord ou à proximité des voiliers" et monopoliserait "de nombreux moyens pour les services de sauvetage", indique la députée, citant le chiffre 1830 personnes secourues en 2016 sur des voiliers par la SNSM. Elle demande donc des mesures du gouvernement pour "instaurer un niveau minimum de connaissances à acquérir pour les utilisateurs de navires de plaisance à voile."

Le gouvernement opposé au permis bateau pour la voile

Dans la réponse ci-dessous, le gouvernement indique clairement qu'il n'estime pas nécessaire d'instaurer un permis voile. L'appréhension pour une pratique de la voile, estimée plus complexe que le motonautisme, incite à une démarche volontaire de formation.

"Les dispositions relatives à l'actuel permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur ont été instaurées par le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007. Elles reprennent les décisions du Comité interministériel de la mer du 16 février 2004 quant à la simplification administrative de la procédure du passage du permis, la modernisation des programmes et l'agrément des établissements de formation. Environ 90 000 permis sont délivrés chaque année suite à un examen pratique et théorique. La dispense du permis de conduire les bateaux de plaisance pour les voiliers, qui a repris les réglementations antérieures, s'explique par des raisons spécifiques. En effet, à la différence du motonautisme, l'aptitude à piloter un navire à voile exige un apprentissage long et technique. Le néophyte en voile doit de par la spécificité de la pratique s'engager de lui-même dans une voie de formation. Cette dernière est dispensée par les écoles de voile au nombre d'un millier. Le nombre de « passeports voile » a dépassé les 300 000 en 2018. Le but du permis pour les navires à moteur, outre la connaissance des règles générales de navigation, est d'avant tout alerter le plaisancier sur les dangers qu'il pourrait méconnaître du fait de la simplicité apparente de manœuvre de son embarcation ainsi que de la vitesse de cette dernière et de ses conséquences possibles pour les autres usagers du plan d'eau. Le problème posé par le nombre de demandes d'assistance de la part de pilotes de voiliers, et, d'une manière plus générale, par l'ensemble des pratiquants des loisirs nautiques n'est pas sous estimé, mais, dans l'immédiat, les réflexions du gouvernement portent davantage sur la modernisation de l'examen du permis plaisance et de son organisation, plutôt que sur son extension à d'autres types de navigation. La création en 2018 d'un observatoire de l'accidentologie des loisirs nautiques (SNOSAN) va permettre de disposer de données et de chiffres plus précis sur le nombre d'interventions et leur cause."

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William Fierens - 5 mois
On ne va pas encore nous priver d'une liberté en plus
Jean-Bertrand Mothes-Massé - 5 mois
Bonjour, Chaque fois, depuis plus de 40 ans, qu'il y a changement de majorité (qui cherche bien évidemment à remplir les caisses de l'Etat), il se trouve qu'il y a un (ou une) Député, bien intentionné, qui remet ce serpent de mer...sur la table : Mais pourquoi ne pas faire payer ces voileux qui ont le "droit" de naviguer et qui prennent du plaisir sans être taxés. Et chaque fois, on avance que le fait de créer un permis ne changera rien à la sinistrologie, et le projet est enterré. Tout comme aurait pu l'être à l'époque, le permis "moteur", car les statistiques ont montré que le nombre d'accident n'a absolument pas diminué après l'instauration du permis bateau. J'oserai même dire au contraire, car le permis bateau est "pipeau", excusez moi du terme, et fait croire à celui qui l'a : moi j'ai le permis donc je sais naviguer. C'est ce qui s'appelle : De fausses bonnes idées, mais qui rapportent...
Robert LUQUE - 5 mois
Il y a davantage de victimes par imprudence de piétons , dans les rues ou dans la nature, que de "voileux" : pourquoi ne pas instaurer un permis pour marcher ? ... C'est évidement une boutade. La voile est une activité sous la responsabilité de ceux qui la pratiquent, elle ne met pas en danger les autres usagers de la mer. S'il vous plait, préservez nous le peu de liberté qui nous reste. Par contre je cotise volontairement depuis 30 ans à la SNSM et serais favorable à rendre une cotisation minimale obligatoire à tous les plaisanciers qui ont eu ou en auront un jour recours. (Bravo et merci au passage à tous les membres de la SNSM)
kaourantin duplenne - 5 mois
Je ne suis pas "pour" que les gens sortent de l'argent de leur poche pour être autorise a pratiquer une activité. Mais l'argument avance par le gouvernement ne tient pas debout a mon avis. Dire que "plus c'est complexe, plus les gens vont être prudent et apprendre d'eux même" me fait un peu peur... Donc un hélicoptère étant complexe a piloter, les gens vont forcement apprendre avant d'aller voler ? Il y a la technique de la voile mais le permis bateau ne porte pas la dessus, il s'agit bien des règles de navigation qui évoluent donc pourquoi se refuser d'apprendre ces règles pour une bonne co-navigation sur l'eau ? Je préférerai un permis universel basique et théorique qui puisse se faire a distance et des modules 'specifiques' pour certaines catégories de bateaux ou l'on apprends les bons réflexes de sécurité en mer, tel que le lancement de radeau de survie pour les hauturiers par exemple... (l'equipment coute deja un bras donc si c'est en plus pour ne pas savoir s'en servir, c'est ridicule).
kaourantin duplenne - 5 mois
En reponse a M. Luque qui cite la SNSM: Avez vous lu le rapport de leur activite pour l'annee 2017 ? "La voile est une activité sous la responsabilité de ceux qui la pratiquent, elle ne met pas en danger les autres usagers de la mer." Que pensez vous des sauveteurs qui doivent sortir en mer pour aller secourir les 'voileux' ? Que pensez vous des abordages ? Et des autres plaisanciers qui tentent de porter secours aux voiliers en difficulte ?
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