/ 
Alors que plus de quarante millions d'Européens pratiquent la navigation de loisir, le cadre légal pour piloter un bateau reste fragmenté selon les frontières. Cette étude mandatée par la Commission européenne met en lumière les difficultés liées à l'absence de reconnaissance mutuelle des permis de plaisance. Elle présente trois scénarios : ne rien changer, imposer la reconnaissance du certificat ICC, ou créer un permis européen unifié. Voici les grands enjeux.
Une mosaïque de réglementations nationales difficilement lisible
Chaque État membre applique ses propres critères : zones de navigation (eaux intérieures ou côtières), types de bateaux autorisés selon leur puissance ou leur longueur, exigence ou non de certificat médical, durée de validité, etc. Certains pays n'imposent aucun permis (Irlande, Finlande, Suède), d'autres demandent un certificat même pour des petites unités.
Résultat : les plaisanciers naviguant hors de leur pays d'origine rencontrent des incertitudes juridiques. Il n'existe pas de base de données centrale accessible répertoriant la validité des permis, ce qui entraîne des vérifications au cas par cas, souvent arbitraires.
La difficile reconnaissance du certificat ICC
Le certificat international de compétence (ICC), issu de la résolution 40 de la CEE-ONU, offre un format commun de preuve de compétence. Mais il n'est reconnu que par une partie des pays européens. Certains pays l'ont adopté sans le mettre en œuvre concrètement, d'autres ne le reconnaissent pas du tout. D'où des situations paradoxales où un plaisancier muni d'un ICC reste dans l'illégalité sur certaines zones.
Malgré ses limites, l'ICC constitue une base d'harmonisation potentielle. Mais pour y parvenir, il faudrait une volonté politique forte de rendre sa reconnaissance obligatoire au sein de l'UE.
Le poids de la logistique pour les loueurs et professionnels
Les sociétés de location, les écoles de voile et les assureurs font face à des contraintes administratives lourdes. En l'absence d'une norme commune, ils doivent adapter leurs contrats, formations et conditions d'assurance à chaque client, en fonction du pavillon du bateau, du permis présenté et de la réglementation locale. Cela complique la gestion quotidienne et limite le développement du tourisme nautique.
Dans certains pays, comme l'Italie ou la Grèce, c'est souvent l'assurance ou le capitainerie qui détermine si un permis est acceptable. Ce manque de clarté génère des refus, voire des conflits lors de contrôles.
Un impact sur la sécurité et sur le comportement des plaisanciers
L'étude souligne l'absence de données homogènes sur les accidents nautiques. Difficile dans ce contexte de corréler rigueur des examens et niveau de sécurité. Mais certains signaux dénoncent une situation à risques : fraudes sur les permis, absence de vérification des compétences, méconnaissance des règles de navigation...
Une meilleure reconnaissance des compétences, et surtout une formation harmonisée, pourraient améliorer la sécurité. Encore faut-il que les pays acceptent de s'aligner sur un socle commun.
Trois scénarios, trois visions de la plaisance européenne
Le premier scénario consiste à ne rien changer. Il perpétue le flou actuel, les conflits de compétence et les barrières à la mobilité. Il ne répond pas aux besoins des plaisanciers ni des professionnels.
Le deuxième scénario propose de rendre obligatoire la reconnaissance mutuelle de l'ICC. Ce serait une solution pragmatique, relativement simple à mettre en place, avec un bénéfice rapide pour les acteurs du secteur. Mais cela implique que tous les États membres adoptent la résolution 40 et harmonisent les modalités de délivrance de l'ICC.
Enfin, le troisième scénario prévoit la création d'un permis européen unique. L'avantage : une véritable unification, lisible et robuste. Mais les coûts d'harmonisation, les réticences politiques et les négociations nécessaires en font une piste à long terme, peu réaliste à court échéance. En conclusion, la reconnaissance mutuelle de l'ICC apparaît comme la voie la plus opérationnelle à court terme, tout en préparant une convergence des standards vers un futur permis européen.
Mais d'ici là, il reste aux plaisanciers à naviguer entre zones grises, à croiser les doigts lors des contrôles, et aux professionnels à composer avec un patchwork réglementaire digne d'une carte marine des années 50.
