Savoir à quelle assurance faire appel
Les sinistres sur les bateaux lorsqu'ils sont confiés à un professionnel du nautisme, notamment lors de la période d'hivernage, sont malheureusement courant. Dans ce cas, il est important de savoir à quelle assurance faire appel pour couvrir les frais. Cela permet de garder une bonne relation avec le client et de fluidifier la procédure. Présent à la fois au côté des professionnels et des plaisanciers, April Marine nous explique ces démarches, en soulignant les points à ne pas oublier.
Sinistre pendant l'entretien du bateau
Dans le premier cas, le sinistre a lieu pendant la phase d'entretien et d'intervention du professionnel. "Dans ce cas, c'est l'assurance de responsabilité civile du professionnel qui couvre le bateau. Les cas les plus courants sont un bateau qui tombe en manutention, un vol partiel alors que le bateau est en
entretien ou une erreur de manutention qui endommage le bateau voisin par exemple" explique Lionel Boismery, directeur général d'April Marine.
La première chose à faire, que l'on soit professionnel ou particulier, est de se rapprocher de son assureur. Pour le particulier, son assurance interviendra au titre des garanties souscrites pour les dommages au bateau et fera elle-même le recours contre l'assurance du professionnel. "Pour le professionnel, il faut tout de même s'assurer qu'il est opportun de le déclarer au vu des franchises et de l'augmentation de prime que va induire le sinistre. Il est aussi important de bien avoir déclaré dans son contrat toutes ses activités d'entretien ou de stockage. Si l'on a débuté comme vendeur uniquement, avoir ajouté ensuite son activité d'entretien par exemple" rappelle l'assureur.
Lors du stockage, c'est l'assurance du bateau qui couvre
Le deuxième cas le plus rencontré est celui du sinistre pendant l'hivernage, sur un emplacement de stockage à terre loué. L'assurance du professionnel n'est alors pas directement impactée. "Le principe est le même que pour une voiture sur un parking. C'est l'assurance du bateau qui couvre. Il n'y a que quelques cas de recours comme un rack de stockage qui s'écroule ou un hangar qui s'effondre à cause d'une anomalie" illustre Lionel Boismery.
Pour se défendre face au client en cas de besoin, April Marine souligne l'importance du service de protection juridique. Sécuriser l'entreprise pour éviter les vols est également important pour le professionnel. En effet, sa responsabilité peut être recherchée, selon le contrat conclu avec son client, si l'assureur du bateau prouve qu'il n'a pas mis en œuvre tous les moyens pour éviter les vols (clôture adaptée, caméras, gardiens, alarmes…).
Pour anticiper ces situations, l'assureur incite les professionnels à rédiger des contrats (stationnement à terre, hivernage, dépôt vente, travaux,...) avec ses clients, à s'assurer pour l'ensemble de ses activités, à utiliser du matériel approprié et aux normes et éviter par exemple les bers de stockage fait maison. "Les mesures minimales de sécurisation de la zone de stockage doivent être prises conformément au contrat. Un bateau sur remorque n'est couvert que dans un endroit clos et sécurisé. De manière générale, préparez les documents pour éviter que l'expert n'aille chercher au mauvais endroit" ajoute-t-il.
L'assureur incite également les professionnels à conseiller à leurs clients de s'assurer en multirisques. Cela présente des avantages, car la responsabilité du professionnel n'est pas systématique, notamment pour les cas suivants :
- Vol partiel ou total
- Incendie : Il faut déterminer l'origine de l'incendie, ce qui est complexe, puis ensuite prouver une faute pour rechercher une responsabilité
- Tempête : elle exonère le professionnel de sa responsabilité s'il y a force majeure (évènement imprévisible, irrésistible et insurmontable)
Conflit entre plaisanciers
Dans un dernier cas de figure, le sinistre peut n'impliquer que des plaisanciers, dans l'éventualité d'un "conflit de voisinage". "Sur un port à sec, si par exemple, le bateau du dessus abîme celui du dessous avec de l'huile qui coule sur le taud ou les coussins de l'embarcation stockée au niveau d'en dessous, ce sont alors les assurances responsabilité civiles des deux propriétaires qui entrent en jeu" conclut le directeur d'April Marine.
Le professionnel n'aura pas toujours à faire appel à son assurance. Pour autant, une bonne connaissance du fonctionnement lui permettra de conseiller ses clients plaisanciers et de faciliter les démarches.
