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Le tribunal a statué que l'ILCA ne pouvait pas mettre en œuvre la résiliation de son contrat avec PSA, annoncée en août 2025, tant qu'un jugement final n'était pas rendu. Il a également enjoint l'ILCA à réintégrer PSA dans sa liste de constructeurs agréés et à publier une déclaration officielle à ce sujet.
Statut retiré puis rétabli
Le retrait du statut de constructeur agréé avait été justifié par l'ILCA par une volonté de préserver l'intégrité de la classe one-design. PSA a immédiatement contesté cette décision en justice, considérant la résiliation comme illégale. Dans un communiqué, PSA s'est déclaré satisfait de cette réintégration temporaire et déterminé à défendre ses droits.
L'entreprise australienne fabrique des dériveurs Laser/ILCA depuis 1998, en utilisant les moules certifiés par le designer Bruce Kirby. PSA affirme respecter les principes du monotype strict, essentiels aux compétitions de la classe.
Inquiétudes sur la conduite de l'ILCA
PSA reste toutefois préoccupé par l'attitude de l'association internationale. Elle accuse l'ILCA d'avoir tenté de l'écarter délibérément et annonce vouloir poursuivre vigoureusement ses actions légales pour faire valoir ses droits.
Au cœur du litige : de nouveaux moules fournis par l'ILCA en novembre 2024, que PSA juge non conformes. Ces moules seraient selon l'entreprise « plus courts et matériellement différents » des modèles historiques approuvés par Bruce Kirby.
Dans sa réponse à la décision de justice, l'ILCA a réaffirmé son engagement en faveur d'un strict respect de l'unicité de la classe Laser/ILCA, et à garantir des conditions équitables pour les régatiers du monde entier. L'association a précisé qu'elle diffuserait des mises à jour au fur et à mesure de l'évolution du dossier.
