RIF : passage de 24 à 15 mètres
La loi dite Leroy prévoit, après son passage en commission paritaire, le changement du seuil d'éligibilité au pavillon RIF pour la plaisance professionnelle. Limités auparavant aux plus de 24 mètres, les armateurs pourront désormais immatriculer leurs bateaux au RIF dès 15 mètres.
Un gain pour les armateurs déjà sous pavillon français
Pour les armateurs dont les unités sont actuellement sous pavillon français premier registre, la nouvelle loi ouvre la possibilité en basculant au RIF d'une exonération de charges patronales à l'ENIM.
Un gain très théorique pour les équipages
Les navires entre 15 et 24 mètres sont principalement exploités de manière saisonnière. L'équipage navigue en général moins de 183 jours par an et ne pourra donc pas bénéficier de l'exonération d'impôt sur le revenu due au RIF. Il n'y gagnera donc pas financièrement.
Des inquiétudes en terme de sécurité
La limite des 24 mètres est une frontière importante en terme de réglementation, notamment dans le domaine de la sécurité. Les nouveaux entrants au RIF dépendront des divisions 240 ou 241 et non de la 242 comme ceux de plus de 24 mètres. Il en résultera un allègement des équipements de sécurité. De plus, les inspecteurs du RIF, plus habitués aux grosses unités ne seront alors pas nécessairement les interlocuteurs les plus pertinents. Face à cela, les pavillons étrangers, appuyés sur le code MCA spécialement adapté à l'activité resteront plus efficaces, traitant un gros volume de navires.
Le RIF peu compétitif face aux autres pavillons
Au dire des gestionnaires de navires méditerranéens interrogés, les navires sous pavillon RIF sont déjà très peu nombreux au dessus des 24 mètres. En effet, celui-ci n'est pas compétitif face aux pavillons comme Malte, le Royaume-Uni ou les îles Cayman. Ceux-ci sont extrêmement efficaces à partir de 20 mètres, avec des services rapides et des contraintes très inférieures au registre français. Le manque de souplesse et la surcharge de travail des affaires maritimes rend difficile l'extension du pavillon.
Un effet à court terme et après…
Pour Loïc Lecourt de la société de gestion de yachts Atalante, "cela risque d'être un coup d'épée dans l'eau, stimulant au début mais peu efficace". Les navires déjà français au NUC vont basculer vers le RIF, sans gain pour l'État. Le chef d'entreprise compare l'opération au passage du pavillon des TAAF vers le RIF en 2005 qui avait créé de l'activité quelques mois, sans lancer de dynamique pour de nouvelles immatriculations à long terme. Rendez-vous est donc pris après l'entrée en vigueur pour mesurer les effets...
