Un procès inédit
BoatIndustry évoquait en janvier 2018 le procès, premier du genre, intenté contre un plaisancier de 49 ans pour travail dissimulé et utilisation non conforme d'un navire de plaisance à usage personnel. Ce dernier proposait ses services comme skipper sur les sites web Samboat et Click&Boat pour des sorties en mer au départ de Sainte-Marine. Ne disposant pas du brevet de capitaine 200, obligatoire pour l'embarquement de passagers payants, il était uniquement titulaire du permis mer. La procédure, portée par l'ARMAM, association des armateurs de navires à passager, était une première dans le contexte d'inquiétude de la profession face au développement des sites de co-navigation et de location entre particuliers et leurs potentielles dérives.
1ère condamnation de skipper
Le skipper sans titre a finalement été condamné par le tribunal de Quimper à 6 000€ d'amende, dont 1 000€ avec sursis et 1 000€ supplémentaire pour la contravention. Le justice a estimé que les navigations proposées par le plaisancier étaient réalisées en fonction des demandes des clients, à des tarifs professionnels. Elles ne rentraient donc pas dans le cadre d'un partage des frais comme le suppose la pratique de la co-navigation. Le travail dissimulé a également été retenu, en l'absence de déclaration des revenus de l'activité par le condamné.
Les sites internet hors de cause
Aucune co-responsabilité des sites hébergeant les annonces n'est reconnue par le tribunal. Leur ouverture progressive vers les loueurs professionnels, permettra peut-être de limiter les abus existants, en laissant la co-navigation à sa vocation initiale.
