Projet de loi : Bientôt des places de port réservées aux bateaux électriques ?

Port de plaisance de Lorient Centre Ville

L'Assemblée Nationale planche sur la transition écologique et les bateaux électriques dans la plaisance. L'équipe du député Damien Adam explique la démarche et le contenu de l'amendement qu'il porte pour l'équipement des ports de plaisance en vue d'accueillir ces nouveaux usagers.

Réserver des places aux bateaux électriques dans les ports de plaisance

L'Assemblée Nationale étudie actuellement la loi d'orientation des mobilités. Portant sur tous les modes de déplacement, le texte envisage de modifier le code des transports qui régit notamment la navigation, qu'elle soit commerciale ou de plaisance. Dans un amendement porté par le député Damien Adam, élu La République En Marche de Seine-Maritime, la majorité souhaite préparer la transition écologique dans le nautisme. La nouvelle disposition prend la forme d'un article intitulé "Équipement des ports de plaisance en bornes électriques", précisant qu' "à compter du 1er janvier 2022, dans les ports de plaisance d’une capacité de plus de cent places, au moins 1 % des postes à quai bénéficiant d’une disposition privative d’un an sont réservés à des navires électriques."

Si le texte évoque des postes à quai réservés aux navires électriques, l'exposé explicatif précise un objectif de 1% de postes équipés de bornes de recharge électriques. Les ports de plaisance étant généralement dotés de bornes de faible intensité pour les batteries de servitude et la consommation des navigateurs en escale, la législation devra probablement préciser à l'avenir les besoins spécifiques d'un bateau électrique en recharge. La problématique de l'accueil des visiteurs en escale reste également en suspend.

Borne électrique installée par VNF pour les bateaux fluviaux

Engager une transition dans le nautisme similaire à l'automobile

L'objectif des porteurs du texte est de lancer une dynamique dans la plaisance, à l'occasion de la loi d'orientation des mobilités. "Notre objectif est d'envoyer un signal au secteur et de créer un mouvement à l'image de ce qui se fait dans l'automobile." explique Basile Rey, collaborateur du député Damien Adam. "Nous avons eu l'accord du gouvernement pour porter ce texte et avons échangé en amont avec des acteurs comme l'Association Française du Bateau Electrique. Cela ne concerne que les ports importants de plus de 100 places. L'objectif de 1% des places de bateaux à l'horizon 2022 nous a semblé raisonnable."

Bateau électrique Rand Boat, typique de la plaisance électrique actuelle

Un texte encore à valider

Si l'amendement a été adopté par la Commission des Affaires Economiques de l'Assemblée Nationale, il reste plusieurs étapes avant son éventuelle adoption. Il doit encore être adopté par la Commission du Développement Durable avant sa présentation en séance pour le vote des députés.

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