Des journées consacrées au droit du yachting et de la grande plaisance
L'association française Légisplaisance organise chaque année depuis 2016 les Journées Nationales du Droit de la Plaisance et du Nautisme. A cette occasion, elle réunit les acteurs de la filière autour de problématiques précises pour faire travailler et échanger; En 2022, la 6ème édition sera consacrée à l'évolution de la plaisance professionnelle et du yachting, sous l'angle : quels enjeux juridiques, économiques et sociaux ? Les acteurs publics et privés se réuniront au casino de Beaulieu-sur-Mer le 9 juin 2022.
"C'est un sujet d'actualité pour une filière, dans la ligne du Fontenoy du maritime avec une masse salariale importante et des marins soumis à une forte concurrence. Le sujet est récurrent à l'ENIM où je travaille également. L'idée est de mettre tout le monde autour de la table pour se parler et permettre à l'Etat et aux professionnels de mieux se connaître et parler. On veut faire venir les équipages et employeurs armateurs" explique Jérome Heilikman, président de l'association.
Formation et qualification des équipages
Lors d'une première table ronde, les enjeux de formation des marins seront évoqués. Qualification des équipages, équivalence des brevets, modalité d'exercice du travail et avènement d'équivalent au portage salarial, seront pêle-mêle les thématiques évoquées par les représentants des Affaires Maritimes, des sociétés de placement et plateformes en ligne réunis pour ce débat.
Fiscalité du yachting
Dans un 2ème temps, c'est le thème de la fiscalité française sur la grande plaisance et ses effets sur l'activité de la filière qui sera évoqué. Le rôle du pavillon RIF et les thèmes de la TVA et des taxes sur le carburant dans un contexte de concurrence frontalière seront au menu.
Droit du travail pour les marins
Avec le Pôle Emploi d'Antibes et des avocats, une troisième table ronde s'intéressera au droit du travail. "Cela tournera notamment autour du litige individuel et de la compétence du tribunal, en fonction de l'employeur, du pavillon du bateau, du lieu de résidence du marin... La question de la sécurité sociale française est un levier important pour l'attractivité du pavillon" souligne le président de Legisplaisance.
Adapter les ports à la grande plaisance
Pour clore la journée, la thématique portuaire sera abordée, pour réfléchir aux besoins spécifiques aux yachts et l'implication en terme de droits et responsabilités. "Il y a notamment eu beaucoup de changement en Méditerranée récemment dans la gestion des amodiations" rappelle Jérome Heilikman. Le rôle des chantiers navals sera aussi sur la table.
