Fiscalité

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Et que faisons nous avec nos leasings avec des taux de tva a 10 % sous prétexte que les bateaux sont sensés être utilisés dans les eaux internationales une partie de l'année??

La procédure ne concerne pas la France pour le moment, elle s'attaque surtout à 3 pays plus largement connus pour l'immatriculation à bas coût de yachts de grande taille. Mais en effet, la question pourrait se poser plus globalement à terme.

Quid des recettes réalisées lors des opérations d'assistance faites par les Stations SNSM, (le sauvetage est gratuit mais l'assistance rémunérée). Le forfait heure de remorquage d'un navire de plaisance qui fait demande d'assistance tourne en moyenne a plus de 300 euros de l'heure. (Dont le plaisancier peut faire passer une partie en déduction d’impôts puisque l'association le précise afin de faire passer la douloureuse). En outre les effectifs étant constitués de bénévoles très peux de charges de personnels.C'est étonnant cette démarche systématique qui consiste à sans cesses vouloir des fonds publics et ne jamais montrer sur les graphiques financiers ces parts de recettes qui sont pourtant considérables.La cours des comptes ne s'était elle pas pencher sur le cas il y a quelques années, ce qui avait engendré le départ d'un des Hauts Responsable Ancien Officier de la Royale pourtant qui je crois bien me souvenir était bien désenchanté par les années d'exercice au sein de l'Association.Enfin dans ma région les fonds ne doivent pas manquer puisque l'on a vue sortie de terre l'an passé un bâtiment très beau du reste dont le cout pourrait surement faire une bonne source de fond de trésorerie.Cela fait longtemps que j'ai ces questions à pauser en toute naïveté. C'est votre article sur la taxer Yacht qui fut le déclencheur.Je ne contesterai jamais le bien fondé de la mission première qu'est le sauvetage en mer qu'assure les nombreux bénévoles qui sont de braves gens faisant une mission louable.La plus part des sorties sont faites pour l'assistance je le redis et je suis curieux de connaitre le chiffre d'affaire que cela représente.
Ollivier Bretagne Nord.