Fiscalité des yachts, le sujet de l'année 2017
Alors que la taxation du carburant et les cotisations sociales des marins résidant en France ont occupé l'actualité de la saison nautique 2017, la grande plaisance revient sur le devant de la scène à l'occasion du vote du budget 2018. Un amendement porté par la majorité prévoit l'instauration d'une taxe sur les yachts de plus de 30 m et les voitures de luxe, venant compenser la suppression de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune. Dans un entretien à Ouest-France publié le 8 octobre 2017, Richard Ferrand, président du groupe La République En Marche à l'Assemblée Nationale, en a définit les contours. Devront payer "Les résidents français propriétaires de bateaux de plus de 30 mètres, ou qui en utilisent via des sociétés commerciales, même battant pavillon étranger ou installées hors de France. La taxe ira de 30 000 € à 200 000 € par an, en fonction de la longueur et de la puissance du yacht."
Alors que les professionnels du yachting en Méditerranée venaient d'obtenir gain de cause sur le dossier des cotisations des marins, nombre d'entre eux voient d'un mauvais œil l'arrivée de cette nouvelle taxe. Pour autant, elle ne touchera pas les armateurs étrangers qui représentent la majorité des yachts navigant sur la Côte d'Azur.
10 M € pour la SNSM
Dans son interview, Richard Ferrand estime à 10 M € les fonds annuels obtenus grâce à la taxe sur les yachts. Il propose de les reverser intégralement à la SNSM pour assurer la sécurité en mer. L'annonce a évidemment réjoui Xavier de La Gorce, président de la Société Nationale des Sauveteurs en Mer, comme il l'a confié à Ouest France. "C'est une bonne nouvelle. Les inquiétudes de la SNSM quant à la pérennité de son modèle économique sont enfin prises en compte. L'État a pris conscience de ses responsabilités, consistant à créer les conditions d'un sauvetage national performant." On peut rappeler que le budget annuel de l'association est de 28 M€, dont seulement 20% sont pris en charge par les fonds publics, locaux et nationaux. L'Etat ne verse aujourd'hui que 8% du total.
Un financement pérenne ?
En tant que professionnels et usagers de la mer, nous nous soucions autant des acteurs industriels que de la sécurité des plaisanciers et des marins. La taxe ne touchant que les navires propriétés de contribuables français, soit une très faible minorité des yachts de plus de 30 mètres fréquentant les ports et les chantiers hexagonaux, elle ne devrait avoir qu'une faible incidence sur l'industrie nationale de la grande plaisance. En revanche, ce prélèvement s'appuyant sur une flotte limitée, l'enveloppe globale envisagée par M. Ferrand peut varier de manière brutale et rapide au gré des sorties de flotte. Si M. De La Gorce se réjouit d'un financement pérenne, après avoir du négocier chaque année des rallonges de subventions auprès de l'Etat, on est en droit de se demander ce qui se passerait en cas de chute du nombre de propriétaires de yachts. La taxe vient-elle en supplément du financement actuel ? Quelle visibilité peut avoir la SNSM si elle ne dépend que de la taxe ? L'allocation directe d'une taxe à un bénéficiaire est-elle une solution, ou faut-il que la SNSM reste un sujet de solidarité nationale pour tous, sans opposer grands yachts et petits plaisanciers ?
Dans l'attente de la confirmation du passage effectif de la loi, voici quelques sujets de réflexion que nous vous lançons...
Ollivier Bretagne Nord.