Procédure Garmin - Navico, interdiction d'importation des sonars maintenue

Sonar Garmin avec technologie Down Vü

L'appel de Garmin contre l'interdiction d'importation de ses sonars Down Vü aux Etats-Unis a été rejeté par les autorités américaines. La procédure entre les deux géants continue sur fond de contestation de brevet.

Des sonars Garmin très contestés

Le 1er décembre 2015, l'ITC (International Trade Commission ) a jugé que les sonars Down Vü de Garmin enfreignait le brevet de Navico sur sa technologie d'imagerie DownScan. Il s'agissait là du deuxième jugement défavorable en un mois pour Garmin, condamné pour la violation d'un brevet d'Humminbird sur ses sonars. Si un accord de licence a résolu le différent entre Garmin et Humminbird, le désaccord avec Navico n'est en rien résolu presque un an après et l'import des sonars Garmin est interdit.

Suspension refusée

Alors que Garmin a fait appel du jugement, la société a demandé la suspension de l'interdiction d'entrée des sonars Down Vü sur le territoire américain, dans l'attente du jugement définitif par une court fédérale. L'ITC a demandé le rejet de la suspension.

Tentative d'import en pièces détachées

Garmin a cherché depuis à contourner l'interdiction en important séparément les composants non montés, pour les vendre ensuite ensemble, dans un unique package, sur le territoire américain. Si Navico conteste la méthode, Garmin la considère conforme au jugement. Chacune des sociétés affirme que l'ITC leur donne raison.

Date du jugement inconnue

Une court fédérale devra trancher définitivement le cas. Aucune date n'est encore fixée.

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