La cour d'appel déboute les opposants au plateau nautique de La Rochelle
L'affaire judiciaire autour des demandes de déclassement du plateau nautique de La Rochelle pour l'ouvrir à l'habitat et aux services publics touche à sa fin. Après un premier jugement défavorable du tribunal administratif de Poitiers en avril 2017, quatre propriétaires avaient porté l'affaire devant la cour d'appel de Bordeaux. Après l'audition du 11 octobre 2018, la justice a débouté les plaignants dans son verdict du 15 novembre 2018.
Pas de preuves de la dangerosité de l'industrie nautique en centre-ville
Dans son jugement, la cour d'appel de Bordeaux, conforte les choix techniques de l'Agglomération de La Rochelle dans la définition des zones d'urbanisme, tout en rappelant sa seule responsabilité dans la politique globale d'occupation du territoire. Le classement de la zone du plateau nautique correspond à son utilisation industrielle. Les juges ne voient "aucun commencement de preuve" des nuisances de la construction et de l'entretien de bateaux pour les riverains habitant aux alentours. Le risque environnemental est également écarté. Le tribunal qualifie de "vague et peu étayé" l'audit sur le sujet présenté par les plaignants.
Jean-François Fountaine mis hors de cause
Jean-François Fountaine, aujourd'hui maire de La Rochelle, est également le co-fondateur du chantier de construction de catamarans Fountaine-Pajot. L'intérêt de l'entreprise, utilisatrice régulière des infrastructures de mise à l'eau du plateau nautique, étaient mis en avant par les plaignants pour dénoncer un conflit d'intérêt. Le tribunal a également repoussé l'argument. "La seule circonstance que la décision attaquée ait été prise par M.Fountaine, président de la Communauté d'agglomération, qui serait, selon les requérants, intéressé personnellement au maintien des installations nautiques sur le plateau, n'est pas de nature en elle-même à caractériser un détournement de pouvoir." indique le jugement.
Pérennité de la plaisance en centre-ville de La Rochelle
De nombreux acteurs de la plaisance, dont certains ont investi fortement ces dernières années sur le plateau nautique, s'inquiétaient que la zone ne soient livrée à l'appétit des promoteurs immobiliers. La décision du tribunal devrait permettre aux industries nautiques de conforter leur implantation au cœur de La Rochelle.
