Une nouvelle convention collective nautisme pour remplacer un texte de 1979
Pour Yves-Lyon Caen, président de la Fédération des Industries Nautiques (FIN), la signature de la nouvelle convention collective des industries et services nautiques "vient vaincre une fatalité". En effet, la convention collective de la filière datant de 1979 avait fait l'objet de 2 tentatives avortées de mise à jour depuis le début des années 2000. Les négociations entre les partenaires sociaux entamées en 2018, ont finalement abouti à un accord entre la FIN pour le patronat et les syndicats FCE-CFDT et CFE CGC d'autres parts.
Un texte remis au goût du jour
Si la richesse d'une convention collective ne permet pas de résumer tous ses points en peu de lignes, Gérard Lachkar, en charge des négociations pour la FIN, souligne certains des aspects majeurs de la rénovation du texte, parfois absents du débat dans les années 1980 et cite : "l'augmentation du taux de contribution patronal au dialogue social, l'égalité professionnelle homme/femme, l'amélioration des périodes d'essai pour le bien-être des employés, le contrat de travail, les heures supplémentaires pour se conformer aux demandes des entreprises et l'application des 39 heures, le compte épargne temps..."
Pour Thierry Gontier, secrétaire fédéral CFDT, la convention est un texte rénové qui ne renie pas ses racines. "Après le code du travail, la convention est un socle minimal de droits pour les salariés, notamment des PME. Même si parfois, le rapport de force reste nécessaire."
Toucher plus d'entreprises de la filière nautique
Concernant dans un premier temps les adhérents de la FIN, la nouvelle convention collective devrait toucher d'ici fin 2020 l'ensemble des sociétés dont le code NAF correspond aux métiers visés par le texte, une fois son extension validée par les administrations. Certaines entreprises du nautisme opèrent aujourd'hui sous des codes NAF différents, pour des raisons historiques de rattachement par exemple à la métallurgie. "Certains n'en sont même pas conscients. Nous avons des adhérents qui ne sont pas dans les codes NAF de la convention. A nous de les amener à nous rejoindre, de les aider en ce sens et de leur en montrer l'intérêt." explique Yves Lyon-Caen. La FIN estime à 80% le nombre d'entreprises adhérentes dont le code NAF actuel entre dans le périmètre de la nouvelle convention collective.
Télétravail, APLD... Encore de nombreux sujets sur la table
Afin de parvenir à un accord, plusieurs aspects de la négociation ont été repoussé hors du cadre des débats de la convention collective. "Nous serons encore vigilant, notamment sur le télétravail et d'autres points. La convention collective n'intègrent malheureusement pas toutes les parties que nous aurions souhaité y voir" souligne André Legault de la CFE-CGC. Les accords sur le travail de nuit, le travail en équipe ou le contrat de chantier ont été exclus de la convention collective. "Il est plus facile de revenir sur un accord que sur une convention" indique le négociateur de la FIN.
Très présent dans le contexte de crise liée à la Covid-19, le processus d'Activité Partielle de Longue Durée (APLD), va faire l'objet de négociations rapides au niveau de la branche. La FIN estime à une dizaine les entreprises du nautisme ou les discussions sur un APLD sont en cours, principalement des sociétés de plusieurs centaines de salariés. "Les entreprises de 5 à 25 salariés n'ont pas l'infrastructure juridique pour un accord d'entreprise, mais auront besoin pour certaines de l'APLD. C'est le bon timing pour travailler au niveau de la branche" précise Yves Lyon-Caen.
Garder la spécificité de la filière
Dans une perspective plus large et politique, les partenaires sociaux ont rappelé leur attachement à la convention collective de la filière. Face à la volonté du gouvernement de réduire le nombre de branches en les fusionnant, le président de la FIN évoque "le respect d'une branche et de la vitalité de son dialogue social", tout en démentant avoir relancé les négociations pour éviter une fusion.
