Navires abandonnés : une solution juridique et économique pour les professionnels du nautisme

Face à la problématique récurrente des navires abandonnés sur leurs terrains, les professionnels du nautisme disposent désormais d'un dispositif clé en main, conçu par la Fédération des Industries Nautiques (FIN). Ce système offre une solution juridique et financièrement accessible pour gérer ces bateaux en toute légalité.

Une réponse adaptée aux besoins des professionnels

La question des bateaux abandonnés représente un véritable casse-tête pour les chantiers navals, les ports et autres professionnels du nautisme. Ces navires, laissés sans propriétaire identifiable ou sans règlement des frais de gardiennage, encombrent les espaces, génèrent des coûts importants et posent des questions juridiques complexes.

Pour remédier à ce problème, la FIN s'est appuyée sur la loi pour l'économie bleue du 20 juin 2016, qui introduit une procédure judiciaire dédiée. Désormais, les professionnels peuvent saisir le Tribunal d'instance pour obtenir une ordonnance de vente aux enchères publiques. Si aucun enchérisseur ne se manifeste, la loi prévoit que le navire soit transmis directement à une société spécialisée dans la déconstruction.

Une solution « clé en main »

Bien que cette procédure représente une avancée majeure, sa mise en œuvre peut s'avérer coûteuse et fastidieuse. Consciente des difficultés rencontrées par ses adhérents, la FIN a mis au point un dispositif global prenant en charge toutes les démarches administratives et juridiques nécessaires.

Proposé exclusivement aux entreprises membres de la FIN, ce service est facturé à 650 € HT par bateau, un tarif bien inférieur aux 2500 à 3000 € qu'une procédure classique pourrait coûter si elle était menée de manière indépendante. Ce tarif inclut l'intégralité des étapes : de la saisie du tribunal à la remise du navire à une société de déconstruction en cas d'absence d'enchérisseur.

Une expérimentation concluante

Avant son lancement officiel, ce dispositif a fait l'objet d'une phase d'expérimentation au second semestre 2019. Les résultats ont été jugés concluants, tant en termes de sécurité juridique que d'efficacité opérationnelle. Cela a permis de valider la pertinence du système et de le rendre accessible aux adhérents dès 2020.

Un enjeu environnemental et économique

En plus de répondre à une problématique économique pour les professionnels, ce dispositif s'inscrit dans une démarche environnementale. En facilitant la prise en charge des navires en fin de vie, il limite les risques de pollution et encourage le recours à des solutions de déconstruction respectueuses des normes en vigueur.

Pour bénéficier de cette solution, les entreprises adhérentes à la FIN peuvent se rendre directement sur le site de la Fédération, où toutes les informations et démarches nécessaires sont détaillées.

Grâce à cette initiative, la FIN permet à ses membres de gérer plus sereinement les navires abandonnés, tout en renforçant leur conformité réglementaire et leur engagement pour une économie bleue durable.

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