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Adoptée dans le projet de loi de finances 2026, la réforme de la TAEMUP — la taxe annuelle sur les bateaux de plaisance — déclenche une vive inquiétude dans la filière nautique. La CNP et la FIN dénoncent un texte jugé plus complexe qu'avant, socialement pénalisant pour les petites unités et sans véritable effet environnemental. Alors que l'entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2027, les professionnels demandent une concertation urgente pour éviter une réforme "injuste et inefficace ".
Une réforme votée dans la précipitation, sans concertation
La TAEMUP, taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, fait l'objet d'une réforme intégrée au projet de loi de finances pour 2026. Son principe avait été acté lors du Comité interministériel de la mer (Cimer) du 26 mai 2025, avec un double objectif affiché : simplifier le dispositif et le rendre plus vert, en incitant à des motorisations alternatives.
Mais selon la CNP et la FIN, le texte finalement adopté s'éloigne fortement de cette intention. Introduite par amendement parlementaire au Sénat, la réforme aurait été construite sans concertation préalable avec les acteurs du nautisme, alors même que ses effets potentiels sur le marché sont majeurs.
Dans un communiqué commun daté du 3 février 2026, Yves Lyon-Caen, président de la CNP, et Jean-Paul Chapeleau, président de la FIN, estiment que "cette réforme doit être réécrite de façon concertée avant son entrée en vigueur prévue en 2027 ".
Un simplification annoncée, en théorie
Premier reproche formulé : loin de simplifier, la réforme complexifierait le calcul pour les plaisanciers. Le texte introduit un barème indexé sur la puissance moteur exprimée en kW, avec une recherche de progressivité fondée sur plusieurs catégories appliquées par tranches.
Pour la filière, cette mécanique aboutit à un résultat paradoxal : une taxe plus difficile à comprendre, et donc plus difficile à anticiper, en particulier pour les nouveaux pratiquants.
La FIN explique avoir proposé une alternative plus lisible : un barème ramené à deux catégories, avec une exonération des 60 premiers kW, permettant de limiter les effets de seuil tout en conservant un rendement identique. Une proposition restée sans suite.
Une réforme jugée injuste : les petites unités en première ligne
L'autre point central concerne l'élargissement de l'assiette. Selon la CNP et la FIN, la réforme ferait entrer brutalement dans le champ de la taxation des catégories de bateaux jusqu'ici exemptées.
En clair, la réforme toucherait davantage les petites unités, les pratiques familiales, la pêche de loisir, les primo-accédants ou les plaisanciers modestes. Un choix qui inquiète fortement les professionnels, car ces segments constituent l'un des principaux moteurs du marché du nautisme.
Pour les organisations, la conséquence est double : une pression fiscale jugée dissuasive pour de nouveaux entrants et un risque de déstabilisation économique pour les entreprises du secteur, notamment celles qui vivent de la vente, de l'entretien et de l'équipement des petites unités.
Le "verdissement" en trompe-l'œil
Sur le volet environnemental, la filière pointe une incohérence majeure : la réforme prévoit un abattement important (de 50 à 75 %) pour les motorisations électriques et hydrogène. Sur le papier, le signal est clair. Dans la réalité, il serait presque inopérant.
La raison est simple : les motorisations alternatives de forte puissance sont aujourd'hui quasi inexistantes sur le marché, notamment au-delà de 120 kW. Autrement dit, la taxe affiche un mécanisme d'incitation, mais sans offre industrielle réellement disponible pour permettre aux plaisanciers de changer de technologie.
Le risque, selon la FIN et la CNP, est de produire une réforme « verte » dans l'intention, mais vide d'effet dans les faits.
Une taxe payée par les plaisanciers… pour une transition sous-financée
Autre angle mis en avant : l'usage du produit de la taxe. La TAEMUP est supportée uniquement par les plaisanciers, et elle est censée contribuer à la transition environnementale de la filière.
Or, selon la CNP et la FIN, seule une part très faible de son rendement (environ 2 %) finance aujourd'hui l'éco-organisme chargé de la déconstruction des bateaux en fin de vie. Un niveau jugé largement insuffisant au regard des enjeux à venir, alors que la filière doit structurer la fin de vie des unités, les filières de recyclage et les obligations environnementales croissantes.
Dans ce contexte, la réforme est perçue comme une hausse ou un élargissement de la taxation, sans garantie de fléchage efficace vers la transition.
Ce que la filière demande concrètement
Derrière la critique, la position de la CNP et de la FIN est claire : le nautisme n'est pas opposé à une réforme de la TAEMUP. Mais celle-ci doit être préparée en amont, testée, lisible et compatible avec la réalité industrielle des motorisations.
À défaut, la réforme pourrait produire l'effet inverse de celui recherché : freiner l'accès au nautisme, fragiliser le marché des petites unités et générer une incompréhension durable, tout en restant inefficace sur le plan environnemental.
À un an de l'échéance, la question est désormais politique : le gouvernement acceptera-t-il de rouvrir le dossier avant 2027, ou laissera-t-il s'appliquer une réforme que la filière juge déjà inadaptée ?
Une entrée en vigueur en 2027… et une fenêtre de tir pour corriger
La réforme doit entrer en vigueur le 1er janvier 2027. Pour la CNP et la FIN, il reste encore une marge pour éviter une mise en application brutale et ses effets négatifs sur la pratique et le marché.
Les deux organisations indiquent avoir alerté la ministre de la Mer dès le 20 janvier 2026 et demandent l'ouverture d'une véritable concertation, au-delà d'une simple consultation, afin de construire une réforme « consensuelle », respectant les objectifs initiaux de simplification et de transition.
En parallèle, le ministère a mis en ligne un simulateur officiel permettant aux plaisanciers d'estimer le montant de la future taxe en fonction des caractéristiques de leur bateau (longueur, puissance moteur, motorisation). L'outil est accessible à l'adresse suivante :
👉 https://simulateur-taxe-plaisance.mer.gouv.fr/
Un outil utile pour mesurer concrètement l'impact de la réforme — et comprendre pourquoi elle suscite autant d'inquiétudes dans la filière.
Décryptage chiffré : qui paie quoi… et pourquoi les "effets de seuil" inquiètent
Dans le régime actuel (hérité du DAFN, intégré dans la TAEMUP), le principe est simple : un droit "coque" lié à la longueur, auquel s'ajoute, pour les bateaux à moteur concernés, un droit lié à la motorisation (puissance administrative).
Pour donner des ordres de grandeur "coque", un mémo de l'UNAN (daté 06/12/2025) rappelle notamment :
- 7 à 8 m : 77 €
- 8 à 9 m : 105 €
- 9 à 10 m : 178 €
- 10 à 11 m : 240 €
- 11 à 12 m : 274 €
- 12 à 15 m : 458 €
- 15 m et + : 886 €
Et surtout, ce même document rappelle la règle "porte d'entrée" la plus parlante pour le grand public : sont exonérés les bateaux de moins de 7 m dont la puissance est inférieure à 22 CV.
Exemples concrets – Voiliers (souvent "petite taxe", mais pas toujours zéro)
1) Voilier de 6,90 m avec un petit hors-bord (usage côtier / annexe)
- Longueur < 7 m
- Motorisation "petite", inférieure au seuil
➡️ TAEMUP : 0 € (exonération typique des unités <7 m peu motorisées).
2) Voilier de 7,50 m , moteur de faible puissance
- Longueur : dans la tranche 7–8 m
➡️ Rien que la "coque" donne déjà 77 € / an, même si le moteur est faible, car la longueur déclenche la taxation.
3) Voilier de 9,50 m
- Longueur : tranche 9–10 m
➡️ Droit "coque" : 178 € / an (hors éventuels abattements liés à la vétusté dans certains cas).
Exemples concrets – Bateaux à moteur (là où le basculement peut être brutal)
Même si chaque cas dépend de la puissance administrative et du dossier du bateau, cet exemple illustre exactement ce que dénoncent les organisations : un franchissement de seuil peut faire passer de "rien" à "très cher", sans lien avec l'usage réel.
5) Vedette / open de 7,20 m (moteur "raisonnable")
- Longueur : tranche 7–8 m ⇒ base "coque" 77 €
- Puis s'ajoute le moteur selon sa puissance administrative
➡️ C'est typiquement le segment où les fédérations craignent une pression fiscale accrue sur les primo-accédants et la plaisance familiale, parce que beaucoup d'unités basculent dans le champ taxable.
6) Bateau moteur de 10,50 m
- Longueur : tranche 10–11 m ⇒ base "coque" 240 €, à laquelle s'ajoute la part moteur
➡️ Sur ces tailles, le montant "coque" devient significatif, mais la facture finale dépend très fortement de la motorisation.
