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Une taxe inchangée depuis 2013
Créée en 1967 et consolidée sous sa forme actuelle en 2013, la TAEMUP regroupe le DAFN (Droit Annuel de Francisation et de Navigation) et le DAP (Droit de Passeport). Elle concerne tous les propriétaires de navires ou engins de plaisance répondant à des critères précis définis aux articles L.423-4 à L.423-32 du Code des Impositions sur les Biens et Services (CIBS). Cette taxe est en partie assise sur la puissance du moteur : exprimée en kilowatts pour les véhicules nautiques à moteur (VNM) comme les jet-skis, et en chevaux fiscaux pour les navires immatriculés.
Depuis 2013, ni les tranches, ni les barèmes, ni les critères d'assiette n'ont été révisés, alors que le parc de plaisance évolue – tant en taille qu'en motorisation – et que le contexte environnemental et budgétaire incite à repenser les modalités de contribution.
Une mise à jour du registre national obligatoire
Dans cette perspective, les services de l'État ont lancé une campagne d'actualisation des données de motorisation. L'objectif est double : fiabiliser le registre de propriété des navires de plaisance et préparer le terrain à d'éventuelles évolutions fiscales. Trois cas de figure sont envisagés : si les données sont exactes, l'usager doit simplement les valider ; si seule la puissance réelle est erronée, elle peut être corrigée directement ; en revanche, toute erreur sur d'autres éléments (marque, série…) ou absence totale d'information nécessite un contact avec le service local (DDTM ou DML).
En cas de non-réponse, l'administration pourra procéder à une reconstitution de la puissance à partir d'éléments connus – une procédure qui pourrait entraîner une surévaluation de la taxe due.
Vers une réforme pour intégrer la transition écologique
Le ministère chargé de la Mer envisage aujourd'hui une révision globale de la TAEMUP, dans une optique de simplification mais aussi d'adaptation aux enjeux environnementaux. Parmi les pistes évoquées : une meilleure prise en compte de la motorisation réelle, un barème incitatif à la motorisation électrique ou hybride, et une contribution adaptée aux usages réels du bateau (navigation hauturière, fluviale, occasionnelle…). Le calendrier de cette réforme n'est pas encore fixé, mais elle pourrait s'inscrire dans une logique plus large de verdissement de la fiscalité maritime.
Une réforme qui pourrait impacter davantage de plaisanciers
La réforme de la TAEMUP pourrait élargir l'assiette fiscale et concerner un plus grand nombre de propriétaires, y compris ceux actuellement exonérés ou faiblement taxés. Le renforcement des critères techniques et l'intégration de la motorisation réelle pourraient conduire à une hausse des montants dus pour certains profils. Les détenteurs de bateaux puissants, semi-rigides ou les véhicules nautiques à moteur seraient les premiers concernés. En parallèle, des mesures d'exonération ou de modulation sont également envisagées pour ne pas pénaliser les petites unités ou les usages occasionnels.
Un simulateur pour anticiper sa taxation
Afin d'accompagner les plaisanciers, un simulateur en ligne sera prochainement disponible sur le portail officiel www.demarches-plaisance.gouv.fr. Ce dernier permettra d'estimer le montant de la TAEMUP en fonction de la puissance déclarée et d'autres paramètres administratifs.
