Conseil d'Etat
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Ports de plaisance : Une révision des garanties d'usage pour faciliter l'investissement

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Briag Merlet BoatIndustry.fr 04-09-2019
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Zone de mouillage et équipements légers - ZMEL

Zone de mouillage et équipements légers - ZMEL

Zones de mouillage : une modification de la réglementation à l'étude

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Briag Merlet BoatIndustry.fr 07-06-2018
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Port de plaisance

Port de plaisance

Ports de plaisance, le Conseil d'Etat revient sur le transfert de compétences

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Briag Merlet BoatIndustry.fr 23-11-2017
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BPHU en déconstruction

BPHU en déconstruction

Des avancées sur le financement de la déconstruction de bateaux

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Briag Merlet BoatIndustry.fr 03-08-2017
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Yachts sur le port de Cannes

Yachts sur le port de Cannes

Cotisations ENIM, les professionnels du yachting entrevoient des solutions

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Briag Merlet BoatIndustry.fr 11-05-2017
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Yachts à Cannes

Yachts à Cannes

ENIM et Yachting, les professionnels demandent l'abrogation de la loi

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