Respect du jugement
La cour de justice de Gênes a donné raison le 16 janvier 2018 à Hanse Yachts dans sa plainte pour copie contre le chantier Del Pardo. Le différend porte sur les modèles Fjord 42 et Pardo 43. Le chantier italien indique respecter la décision, mais fait appel de celle-ci et compte sur une victoire dans les prochaines semaines. Il précise de plus que le verdict ne s'applique que sur le territoire italien.
Jugement des plaisanciers
Dans son communiqué, le chantier Del Pardo conteste l'interprétation du tribunal. Le jugement s'appuie sur le constat d'une compétition déloyale, ce qui signifie, selon le droit italien et la jurisprudence que le consommateur moyen de ce type de bateau pourrait considérer que le Pardo 43 est un bateau de la marque Hanse, explique-t-il. Avec 30 bateaux vendus en 6 mois à des plaisanciers expérimentés, le chantier estime que la vérité prouve le contraire.
Protection du design du Fjord 42 invalide
En outre, selon l'interprétation de Pardo Yachts, la protection au titre des dessins et modèles communautaires du Fjord 42 a été déclarée invalide par le tribunal. Au vu des Fjord 40 et Fjord 48, il s'agit uniquement d'un bateau supplémentaire de la gamme Fjord, sans nouveauté du point de vue juridique.
Eviter les dommages à la filière nautique
La direction du chantier Del Pardo indique regretter la polémique qui risque de faire du tort à l'ensemble de l'industrie nautique. " Nous somme confiant que cet épisode finira rapidement avec une issue positive pour notre chantier." explique Fabio Planamente, directeur général de Cantiere Del Pardo SPA.
