Enquête en cours de l'Union Européenne contre World Sailing
L'Union Européenne a ouvert en novembre 2018 une enquête préliminaire contre World Sailing sur ses choix de bateaux pour les Jeux Olympiques. La procédure, débutée en Italie auprès des autorités nationales à la demande du constructeur italien de dériveurs Devoti Sailing, a été transmise aux autorités antitrust européennes. Les plaignants reprochent à la fédération internationale de voile d'attribuer le marché de chaque classe à un unique constructeur de voiliers monotypes. La procédure est aujourd'hui toujours en cours.
Une évolution du choix des bateaux
Tandis qu'historiquement, la fédération internationale de voile définissait des caractéristiques techniques pour chaque classe, laissant chaque chantier construire librement le bateau correspondant aux règles, le modèle a évolué vers le choix d'un type de bateau existant chez un constructeur. Ce dernier, propriétaire des droits intellectuels, peut ensuite s'il le souhaite donner des licences de fabrication à d'autres chantiers navals. C'est ce changement qui est attaqué par les plaignants, considérant qu'il enfreint les règles de libre concurrence.
Des arguments techniques et commerciaux
Selon le blog spécialisé en droit du sport, LawInSport, World Sailing peut justifier son choix s'il est "proportionné et nécessaire au sport". La nécessité de temps pour rentabiliser un investissement lourd et l'assurance d'une totale équité dans la qualité du support sont de premiers arguments. Ces derniers restent contestables car d'autres sports olympiques comme le vélo laissent un choix total de l'équipement. Le problème principal réside dans l'absence d'obligation par World Sailing d'attribuer des licences à des conditions économiques raisonnables aux concurrents.
D'autres aspects du choix des bateaux olympiques pourraient être contestés, comme la révision des attributions tous les 8 ans, soit 2 olympiades, tandis que les textes limitent la durée de ces marchés à 5 ans, sauf dérogation.
Des enjeux politiques
Ces questions industrielles intéressent le développement équilibré et juste de la plaisance et des industries nautiques. Pour autant, la raison de la procédure ne semble pas aussi noble. Devoti Sailing, à l'origine de la plainte, est le principal constructeur (à plus de 90% de la flotte des derniers JO) de Finn, le dériveur olympique, évincé des futures épreuves de voile. La procédure aurait donc pour but principal de protéger son activité. Elle maintient aujourd'hui un doute sur le programme des JO de 2024 et ne pousse pas les chantiers navals à s'investir pour le futur voilier habitable olympique.
