Avis d'appel à manifestation d'intérêt pour l'autorisation d'occupation du domaine public

Le port de Gruissan consulte pour l’installation d’au moins 25 hébergements flottants de loisir dans le port sur un plan d’eau défini d’environ 15.000 m2 avec une partie du domaine public terrestre à usage de parking.

Avis d'Appel à Manifestation d’Intérêt

2019-06 AM

AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR 

 

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :

 

Office de Tourisme de Gruissan – Port de Plaisance

Capitainerie – Place Raymond Gleize - 11430 GRUISSAN

Téléphone: +33 (0)4 68 75 21 60 - Fax : +33 (0)4 68 75 21 61

Mail : sbaerenzung@gruissan-mediterranee.com

Adresse(s) internet : https://gruissan-mediterranee.com

Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marchespublics.aude.fr/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s) 

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :

Office de Tourisme de Gruissan – Port de Plaisance - Capitainerie – Place Raymond Gleize

11430 GRUISSAN

Téléphone: +33 (0)4 68 75 21 60 - Fax : +33 (0)4 68 75 21 61

Mail : sbaerenzung@gruissan-mediterranee.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s) 

 

I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autre

 

I.3) Activité principale : Tourisme

 

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non

 

SECTION II : OBJET DU MARCHE

 

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :

Appel à manifestation d’intérêt concernant la désignation d’un occupant du domaine public maritime pour l’installation d’au moins 25 hébergements flottants de loisir dans le port de Gruissan sur le fondement de l’article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques

 

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services.

Code NUTS : FRJ11

 

II.1.3) L'avis implique :

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

 

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : La consultation consiste en un appel à manifestation d’intérêt concernant la désignation d’un occupant du domaine public maritime pour l’installation d’au moins 25 hébergements flottants de loisir dans le port de Gruissan sur un plan d’eau défini d’environ 15.000 m2 avec une partie du domaine public terrestre à usage de parking.

L’Office de Tourisme financera un brise clapot de protection du plan d’eau et amarrages d’environ 300 mètres linaires et dispose d’un ponton flottant d’environ 200 mètres linéaires.

Cette consultation fait suite à une manifestation d’intérêt spontanée reçue par l’Office de tourisme.

La négociation de la convention d’occupation du domaine public est prévue en juin et juillet 2019.

L’implantation de ces hébergements flottants permet de répondre à un réel besoin tout en renforçant l’attractivité touristique et économique du port de plaisance.

 

Une visite du site est facultative mais conseillée :

Contact : M. Jean-Claude MERIC - Téléphone: +33 (0)4 68 75 21 60

Mail : sbaerenzung@gruissan-mediterranee.com

 

II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) :

63721200-1

 

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

 

II.1.8) Division en lots : Non 

 

II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non

 

II.2) Quantité ou étendue du marché

 

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

 

II.2.2) Informations sur les options : Options : Non

 

II.2.3) Reconduction : Non

 

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : 30 ans

 

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

 

III.1) Conditions relatives au contrat

 

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

Pas de retenue de garantie appliquée

Pas de garantie à première demandée ni de caution personnelle et solidaire réclamées

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

 

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

Les opérateurs économiques pourront se présenter seuls ou en groupement.

Un opérateur économique se présentant en groupement ne pourra présenter une offre en qualité de candidat individuel.

Si un groupement se voit attribuer l’AOT à l'issue de la procédure, il devra, avant la conclusion du contrat correspondant, adopter la forme de groupement solidaire.

 

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non

 

III.2) Conditions de participation

 

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

  • Lettre de candidature ou imprimé DC1 ;
  • Déclaration du candidat ou imprimé DC2 ;

Les candidats utilisant les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature peuvent les retirer gratuitement à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ;

  • Présentation des compétences, de l'expérience et des références similaires du candidat, ainsi que des moyens humains et techniques dont il dispose pour l’exploitation des hébergements de type résidence de loisir, HLL, hôtellerie …
  • La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ;

III.2.2) Capacité économique et financière

  • Bilan annexe et compte de résultat des trois dernières années ainsi que toutes pièces de nature à établir les garanties financières en vue de l’exploitation des activités.

III.2.3) Capacité technique

  • Une note de motivation sur les conditions dans lesquelles le candidat entend mener à bien les activités décrites.
  • un courrier manifestant l’intérêt du candidat à présenter une offre avec présentation juridique et financière du candidat, une présentation de l’activité envisagée et des aménagements et équipements projetés.

 

III.2.4) Marchés réservés : Non

 

III.3) Conditions propres aux marchés de services

 

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : non

 

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

 

SECTION IV : PROCEDURE

 

IV.1) Type de procédure

IV.1.1) Type de procédure : ouverte

 

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : non

 

 IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours éventuel à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres reçues (Ordonnance du 19 avril 2017 et article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques): oui

 

IV.2) Critères d'attribution

 

IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés :

- Qualité et cohérence de l’offre aux plans technique et financier : compétence du candidat, présentation du projet d’exploitation du service, moyens humains et matériels affectés à l’exécution du contrat, compte d’exploitation prévisionnel sur 5 ans minimum (incluant en 2019 la mise en place de 2 modèles d’habitats flottants différents pour un showroom qui se déroulera au mois d’Octobre), montant de la redevance annuelle d’occupation avec part fixe et une part variable fondée sur le résultat, calendrier d’installation, montant du droit d’entrée.

- Qualité du service en matière d’exploitation des hébergements de service : accueil, relations avec les usagers, développement des activités, communication, etc ;

 

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non

 

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

 

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2019-06 AM

 

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non

 

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif 

 

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

19 juin 2019 à 18 h 00

 

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

 

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.

 

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)

 

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres

 

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

 

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique : Non

 

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non

 

VI.3) Autres informations :

 

VI.4) Procédures de recours

 

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de la Montpellier

6 rue Pitot
34063 MONTPELLIER CEDEX 2


Téléphone : 04 67 54 81 00


Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

 

VI.4.2) Introduction des recours 

 

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Greffe du Tribunal administratif de la Montpellier

6 rue Pitot
34063 MONTPELLIER CEDEX 2


Téléphone : 04 67 54 81 00


 Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

 

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17mai 2019

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