Nouveaux accords entre les partenaires sociaux du nautisme

Accord de branche signé sur le travail de nuit, posté et le contrat de chantier dans le nautisme

Les syndicats de salariés et de dirigeants des entreprises de la filière française du nautisme ont signé 2 nouveaux accords sur le recours au travail de nuit, aux équipes en 2/8 ou 3/8, ainsi que l'utilisation du CDI de chantier.

Nouvelle étape de la négociation sociale dans la plaisance

Les signatures d'accord entre patronats et syndicats se poursuivent dans la branche nautisme. Après d'âpres négociations et plusieurs échecs dans les années 2000, la FCE-CFDT et la CFE CGC pour les salariés et la Fédération des Industries Nautiques (FIN) pour les dirigeants avaient validé ensemble en octobre 2020 une nouvelle convention collective pour le secteur de la plaisance. Pour finaliser le texte, les partenaires sociaux avaient à l'époque laissé de côté certains sujets délicats. Après avoir scellé un accord de branche en janvier 2021 sur l'activité partielle de longue durée, ils ont validé en mars 2021 un accord sur le travail de nuit, le travail en équipe et un second sur le contrat de chantier. Plus facilement révisable que la convention collective, ces accords donnent néanmoins une meilleure visibilité aux employés et employeurs de la filière ayant recours à ces activités.

Un recours cadré au travail de nuit et aux 3/8 dans le nautisme

Les partenaires ont signés deux textes séparés baptisés :

  • Accord relatif au travail de nuit, au travail posté et au travail en équipe de suppléance dans la branche de l'industrie et des services nautiques
  • Accord relatif aux contrats de travail a durée indéterminée de chantier ou d'opération dans la branche de l'industrie et des services nautiques.

Les textes prévoient notamment des compensations horaires et financières minimales pour le travail de nuit et le travail en équipe posté (correspondant aux 2/8 ou 3/8). Il est notamment souligné que le recours au travail de nuit est exceptionnel.

Le 1er accord, déjà valide pour les adhérents de la FIN, s'étendra à l'ensemble de la filière après extension par le ministère du Travail, tandis que le second n'entrera en vigueur pour toute entreprise qu'après extension.

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