L'éco-organisme de déconstruction des bateaux opérationnel en 2019

Bateau de plaisance à déconstruire

BoatIndustry.com fait le point sur l'avancée de la mise en place de la filière de déconstruction des bateaux de plaisance hors d'usage. Calendrier 2019, modalités et évolutions à venir

L'APER bientôt éco-organisme agréé

Plusieurs décrets ont été publiés en 2018 ouvrant la voie à la mise en place de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) de déconstruction des bateaux de plaisance hors d'usage (BPHU). Ils prévoient l'organisation du processus autour d'un éco-organisme agréé, en charge de collecter les contributions des organismes vendant des bateaux en France. L'APER, Association pour la Plaisance Eco-Responsable, créée à l'initiative de la Fédération des Industries Nautiques (FIN) pour la déconstruction volontaire dans les années 2000, devrait se voir attribuer l’agrément d'ici fin janvier 2019 indiquait Guillaume Arnauld des Lions, en charge du dossier à la FIN lors du Nautic 2018. "Les arrêtés sont signés. Il ne manque que la publication du cahier des charges de l'agrément. De son côté, l'APER a déjà tout validé en Conseil d'Administration et en Assemblée Générale : son budget 2019, le barème de l'éco-contribution et le cahier des charges de l'appel d'offre pour la déconstruction."

Un appel d'offre auprès des spécialistes du recyclage

L'étape suivante pour l'APER est la sélection d'opérateurs spécialisés dans la gestion des déchets et leur valorisation pour déconstruire les bateaux sur toutes les façades du littoral français. Déjà publié, le cahier des charges de cet appel d'offre privé a été transmis pour permettre un choix des candidats retenus le plus rapidement possible. "Le cahier des charges fait 50 pages où les aspects techniques prédominent sur la note de prix. Il s'agit de lots départementaux. L'objectif est que la filière soit opérationnelle en avril 2019." précise Guillaume Arnauld des Lions.

Un barème d'éco-contribution évolutif

Le premier barème de l'éco-contribution versée par les metteurs sur le marché à l'APER pour tous leurs nouveaux bateaux vendus a été fixé pour 2019 et 2020. "Il s'agit d'un barème forfaitaire par taille et typologie de bateau : voile ou moteur, nombre de coque... A la fin de la deuxième année en 2020, il est prévu l'introduction d'une éco-modulation s'intéressant au type de fabrication, au matériau... Nous allons pour cela reprendre le travail que nous avions lancé en 2008-2010 sur un outil d'analyse du cycle de vie des bateaux." explique Guillaume Arnauld des Lions.

Sensibiliser plaisanciers et petits acteurs du nautisme

Si les grands industriels de la plaisance sont informés de la mise en place de la filière REP, ce n'est pas le cas de tous les professionnels du nautisme. "Nous devons désormais aller les chercher pour qu'ils adhèrent à l'APER. C'est gratuit, ils ne versent que l'éco-contribution correspondant aux ventes de bateaux. Nous mettons à leur disposition un guide de la déconstruction."

Le travail de sensibilisation des plaisanciers a également débuté au Nautic 2018. Le site internet de l'APER est en ligne expliquant les futures démarches pour faire déconstruire gratuitement son bateau (hors coût de transport).

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