Brexit : L'ICOMIA appelle les professionnels du nautisme à se préparer au No Deal

La certification CE, enjeu du Brexit pour le nautisme

L'ICOMIA, syndicat international des professionnels du nautisme, conseille aux entreprises du secteur de se préparer à l'absence d'accord entre le Royaume-Uni et l'Union Europeenne dans le cadre du Brexit. Il publie une note rappelant les principaux enjeux sur la certification et la commercialisation des bateaux de plaisance.

Anticiper un Brexit sans accord

Au vu des difficiles négociations entre l'Union Européenne et le Royaume-Uni, anticiper les conditions du commerce entre les deux rives de la Manche est un exercice complexe. Pourtant, la date butoir du 30 mars 2019 pour la signature d'un accord approche rapidement. Interrogée, la Fédération des Industries Nautiques attend d'en savoir plus pour s'adresser à ses membres. De son côté, l'International Council of Marine Industry Associations (ICOMIA), qui regroupent les associations sectorielles nationales, lance un appel aux industriels de la plaisance dans un guide dressant les grandes lignes des dispositions à prendre. Il s'adresse tant aux entreprises européennes désireuses de vendre des bateaux en Grande-Bretagne qu'aux metteurs sur le marché installés actuellement au Royaume-Uni, ou s'en servant comme tête de pont pour l'Europe.

Certifier CE ou UK les bateaux

Les problèmes liés à la taxation, qu'il s'agisse des tarifs douaniers ou de la TVA, sont évoqués rapidement, mais feront l'objet d'une remise à jour du document car le contour en reste encore flou. Des tarifs douaniers de 2,3% à 4,2% à l'entrée dans l'UE sont envisageables en cas de sortie des accords de l'OMC.

Plaque constructeur et certification CE

Le point essentiel évoqué par le document de l'ICOMIA est celui du respect de la réglementation CE et de la certification. La conformité est attestée par des organismes notifiés, agréés par l'Union Européenne. En cas de sortie sans accord, les organismes britanniques perdront automatiquement leur agrément européen indique l'ICOMIA. Les constructeurs, britanniques ou étrangers, travaillant avec eux sont invités à anticiper une nouvelle certification par un organisme notifié de l'un des 27 pays restant dans l'UE. L'ICOMIA indique ne pas encore connaître les facilités éventuelles de reconnaissance et transfert des certificats existants.

D'autre part, les organismes britanniques deviendront référents pour une certification UK, basée dans un premier temps sur les normes européennes existantes. Les entreprises souhaitant importer du matériel nautique au Royaume-Uni devront leur soumettre un dossier de certification.

L'application d'une période de transition de 18 mois aux produits nautiques reste encore à éclaircir indique l'ICOMIA.

Si les éléments évoqués sont ceux d'une absence d'accord encore incertaine, l'ampleur des coûts et des démarches incitent les professionnels à anticiper les budgets et les délais à venir.

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