Un financement mixte pour la déconstruction des bateaux de plaisance
L'APER, Association pour une Plaisance Eco-Responsable, créée à l'initiative de la Fédération des Industries Nautiques (FIN), vient d'obtenir son agrément comme éco-organisme en charge de la filière de déconstruction des bateaux de plaisance. A l'image de toutes les filières à responsabilité élargie des producteurs (REP), son financement s'appuie sur une éco-participation versée par les constructeurs de bateaux pour chaque unité mise sur le marché. En vue d'absorber le vivier d'épaves et de bateaux de plaisance hors d'usage (BPHU) existant et de permettre le lancement de la filière, une quote-part du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) doit également être reversée par l'Etat à l'APER. L'organisme se fixe un objectif de 20 000 à 25 000 bateaux par an.
Inquiétude sur le soutient de l'Etat à l'APER
A l'occasion du Comité Interministériel de la Mer 2017, l'Etat s'était engagé à verser une part croissante du DAFN pour la déconstruction. Ce pourcentage devait augmenter d'1% par an jusqu'en 2022 pour atteindre 5%. Mais le budget 2020 prévoit déjà une stagnation à 2% au lieu de 3% initialement prévus. Le député du Finistère Didier Le Gac, membre de la majorité, s'est inquiété de ce recul dans une question écrite au Ministre de la Transition Ecologique, François de Rugy. "Le respect de cet équilibre conditionne la pérennité et le bon fonctionnement de la filière, qui a bâti son budget et sa montée en puissance sur la base de ces engagements. C'est la raison pour laquelle il (NDLR: le député) souhaiterait savoir, afin de garantir pour la filière que ce pourcentage soit bien de 3 % pour 2020 et de respecter les engagements pris par le Premier ministre dans le cadre du CIMer 2017, quelles mesures le Gouvernement entend prendre concrètement à ce sujet, à l'occasion notamment du projet de loi de finances rectificative."
Contacté par BoatIndustry, l'élu confirme sa détermination sur le sujet. "Les bateaux de plaisance hors d'usage sont une vraie question sur le littoral finistérien et ailleurs. Nous avons à Brest un déconstructeur en pointe avec les Recycleurs Bretons. La filière ne se mettra pas en place sans moyens. Avec la question écrite, le gouvernement sera obligé de répondre. Je verrai quelle sera la poursuite de mon action en fonction de sa réponse."
