Nautisme, voile et bateau électrique : Quelles obligations dans la loi mobilité ?

Port de plaisance de Morgat

L'assemblée nationale a voté la loi d'orientation des mobilités. Mode de propulsion des bateaux, gestion des ports de plaisance... L'industrie nautique se voit fixé des objectifs et des échéances par les députés.

Vote de la loi d'orientation des mobilités

L'Assemblée Nationale a adopté le 18 juin 2019 le projet de loi d'orientation des mobilités à une large majorité. 372 députés se sont prononcés pour le texte et 40 s'y sont opposés. La loi a pour objectif global d'engager la transition du secteur des transports, notamment en terme écologique et s'intéresse aux déplacements quotidiens. Mais à côté des dispositions plus médiatiques sur l'adaptation des limitations à 80 km/h, la fin des voitures à énergies fossiles en 2040 ou l'incitation à l'utilisation du vélo, la plaisance est également concernée par plusieurs articles.

Faciliter l'accueil des bateaux électriques dès 2022

Le texte final intègre un amendement de la majorité concernant les ports de plaisance. L'article 37 bis AA prévoit de modifier le code des transports pour préparer les infrastructures et inciter au développement du bateau électrique. "À compter du 1er janvier 2022, dans les ports de plaisance d’une capacité de plus de cent places, au moins 1% des postes à quai bénéficiant d’une disposition privative d’un an sont réservés à des navires électriques" indique la loi. En se limitant aux marinas de forte capacité et aux places de longue durée, les députés se veulent raisonnables.

Recul sur les navires de servitude et les écoles de voile

D'autres amendements ont été abandonnés ou édulcorés. L'un d'entre eux prévoyait l'obligation pour l'Etat et les collectivités d'acheter des navires équipés de propulsion électrique ou hybride pour leur flotte de navire de servitude. Il visait notamment les flottes de servitude des ports et voies navigables de France. Le texte final se contente d'évoquer une flotte neutre en carbone d'ici 2050 et d'indiquer : "L’État définit un programme permettant d’intégrer ces impératifs d’accélération de la transition écologique dans sa politique de renouvellement de la flotte côtière d’État."

Navire de servitude portuaire électrique

L'amendement concernant l'obligation d'un dispositif de protection des hélices pour les bateaux des écoles de voile a été abandonné.

Des opportunités pour les spécialistes de la navigation à voile

Enfin, le texte dessine des voies de diversification pour les nombreux cabinets d'architecture et les chantiers de plaisance s'intéressant au transport de marchandise à la voile. Dans un délai de 6 mois après la promulgation de la loi d'orientation des mobilités, le gouvernement devra remettre au parlement un rapport sur l'opportunité de développer une filière industrielle du fret maritime à voile.

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